La combustion thermique – [Réponse au Quiz #AuditEtMoi]🎲

À partir de quelle puissance thermique de combustion une chaudière est-elle classée ICPE ?

Les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sont des installations susceptibles de générer des pollutions, des nuisances ou des risques pour les riverains. 🏭

Elles sont classées en rubriques selon les activités exercées ou les substances employées.

En fonction du volume d’activité, les ICPE doivent être déclarées en préfecture, parfois avec des contrôles périodiques, faire l’objet d’un enregistrement ou d’une autorisation.
Elles doivent également respecter un ensemble de règles et de consignes de mise en place ou d’exploitation.

Ces installations doivent respecter des règles précises de mise en place et d’exploitation. ⚖️

La rubrique 2910, relative à la combustion, concerne notamment les chaudières et les groupes électrogènes. Cependant, toutes les chaudières ne sont pas à déclarer en préfecture !
Pour déterminer le régime applicable, il faut calculer la puissance thermique nominale de l’installation, c’est-à-dire la somme des puissances de tous les équipements.

Cette puissance, garantie par le constructeur, est exprimée en kW PCI (kilowatts selon le Pouvoir Calorifique Inférieur) et correspond à la puissance maximale théorique de la chaudière avec un rendement de 100 %.
Elle est donc légèrement supérieure à la puissance réelle de la chaudière.

Ainsi :
➡️ une chaudière est soumise à déclaration dès que sa puissance dépasse 1 MW,

➡️ au-delà de 20 MW, le régime d’enregistrement s’applique,

➡️ et au-delà de 50 MW, il faut une autorisation au titre de la rubrique 3110.

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