📕Le registre de sécurité, qu’est-ce que c’est ?
Le registre de sécurité est bien plus qu’un simple recueil administratif.
Ce dossier permet de centraliser l’historique de la vie du bâtiment sous l’angle de la protection contre les risques. C’est l’élément essentiel de la traçabilité et de la sécurité.
Le registre de sécurité répertorie l’ensemble des actions de maintenance et de vérification des installations techniques.
Sa spécificité réside dans sa valeur juridique. ⚖️
En effet, il constitue une preuve pour le responsable de la tenue du registre vis-à-vis des autorités. C’est un dossier obligatoire, imposé par le Code du travail et le Code de la construction et de l’habitation.
Le responsable de sa tenue varie selon la nature juridique du bâtiment.
Ce registre sert notamment à :
- Centraliser les interventions techniques pour une vue d’ensemble de l’état du bâtiment.
- Faciliter le suivi des visites périodiques lors des commissions de sécurité.
- Garder un historique des actions menées sur le bâtiment, même en cas de changement de propriétaire ou de gestionnaire.
📑Que contient-il ?
Le registre de sécurité contient des informations générales sur le bâtiment et son usage, les rapports de vérifications réglementaires, les contrôles et maintenances des équipements de sécurité, les exercices d’évacuation, certains contrats de maintenance, les consignes de sécurité, les levées d’anomalies, les interventions techniques réalisées ainsi que les observations des organismes de contrôle et les documents liés aux travaux du bâtiment.
⚙️Comment est-il rempli ?
Le mainteneur ou vérificateur vient réaliser sa prestation sur site.
Le registre est divisé en fonction des familles d’équipements et des missions. L’intervenant mentionne la date de l’opération de maintenance ou de vérification ainsi qu’une observation générale.
Ensuite, une signature est apposée par l’intervenant ou, à défaut, par le responsable du registre de sécurité.
Le rapport d’intervention est annexé au registre dès sa réception.
🏢Dans quels types de bâtiments est-il obligatoire ?
La réglementation française impose la tenue de ce registre dans quatre cas précis :
- Dans les ERP : l’obligation incombe ici à l’exploitant du site.
- Dans les IGH : La responsabilité de sa tenue revient au propriétaire.
- Dans les bâtiments d’habitation : c’est le propriétaire ou le syndic de copropriété qui assure obligatoirement le suivi.
- Dans les lieux de travail : c’est alors à l’employeur d’en assurer la traçabilité.
❌Quels sont les risques en cas d’absence ou de mauvaise tenue du registre ?
Le défaut de tenue ou de mise à jour du registre de sécurité peut entraîner des conséquences lourdes :
- Sanctions administratives : lors d’une visite de la commission de sécurité, un registre non à jour peut conduire à un avis défavorable, pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.
- Responsabilité juridique : en cas de sinistre, si l’absence de maintenance est prouvée par un registre incomplet, la responsabilité pénale du responsable de la tenue du registre peut être engagée.
- Refus d’indemnisation : les assurances peuvent refuser de couvrir les dégâts si les preuves de vérifications périodiques obligatoires ne sont pas fournies.
📕Registre de sécurité, dématérialisé ou papier ?
Le registre de sécurité existe sous deux formes : le classique livret rouge papier et la version dématérialisée.
Le registre papier, historique, reste simple d’utilisation et accessible sans outil numérique.
Il se situe généralement au PC sécurité du site ou à l’accueil. Parfois ce registre est disponible dans une boîte à clefs.
Il peut toutefois être plus contraignant à mettre à jour, à partager ou à archiver. Il présente également davantage de risques de perte, d’oubli ou de détérioration des documents.
La version dématérialisée a la même valeur de preuve.
L’utilisateur authentifié sur son compte, ou par un mail sécurisé, signe directement sur l’outil numérique. Les caractéristiques de chaque intervention sont rappelées et détaillées avant que l’intervenant n’appose sa signature.
Le registre dématérialisé permet un accès à distance, une mise à jour en temps réel et un meilleur suivi des échéances réglementaires. Il facilite la traçabilité des interventions et le partage des informations entre les différents intervenants.
Ainsi, vous supprimez le risque qu’un prestataire emporte votre registre par mégarde.
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