Réglementaire Archives - Ogest - Le carnet de santé de votre immobilier

Bilan de l’année 2021

10 janvier 2022

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022 ! Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, mise à jour du DTA, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2021. Retour sur les principaux changements. Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire Les bâtiments concernés sont tous ceux dont l’activité est tertiaire pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m². L’objectif est de déclarer des consommations et de suivre l’évolution de la performance du bâtiment par rapport à une consommation de référence. En 2020, de nombreux bâtiments tertiaires sont restés peu, voire pas occupés. Ces consommations ne sont …

Mises à jour du décret tertiaire – On fait le point

27 août 2021

Les obligations ont évolué depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2019 du premier décret d’application, évoqué dans notre précédent article. En effet, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020, de nombreux bâtiments tertiaires sont restés peu voire pas occupés. Les consommations 2020 ne sont donc pas représentatives et ne peuvent logiquement servir de consommation de référence. Rappel Les bâtiments concernés sont tous ceux dont l’activité est tertiaire pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2. Certaines exceptions sont faites à l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation. Par exemple : les parties de bâtiments …

Les défibrillateurs automatisés obligatoires pour les ERP

5 mai 2021

Augmentons de 40% nos chances de survivre à un arrêt cardiaque Ce chiffre a été communiqué par le ministère des solidarités et de la santé : utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) accompagné de massages cardiaques permet d’augmenter de 40% nos chances de survie. Qu’est ce qu’un DAE ? C’est un dispositif médical délivrant un courant électrique dans le cœur afin de rétablir un rythme cardiaque normal. Il y a deux types de DAE : semi-automatique : après analyse du dispositif, l’utilisateur appuie sur le bouton pour délivrer le choc. automatique : après analyse du dispositif, le choc est délivré sans action de l’utilisateur. Obligation …

Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles

25 février 2021

Un nouveau Décret précise la mise en œuvre du droit à la prise pour les véhicules électriques dans les immeubles. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021. Qui peut mettre en place les équipements ? Le locataire, l’occupant de bonne foi ou le copropriétaire d’une place de stationnement, peut installer un dispositif de recharge de véhicules électriques. Il peut l’installer sur des places de stationnement qu’il utilise. Quelle procédure doit être menée ? 1- Le locataire ou l’occupant notifie au propriétaire son intention de réaliser les travaux par l’envoi commun : d’un descriptif des travaux à entreprendre, d’un plan technique d’intervention (sauf si impossible à …

Maintenance des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

4 février 2021

En vigueur le 21 juillet 2020, le Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 porte sur la mise en œuvre de système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et la régulation automatique de la chaleur. Périmètre concerné Les bâtiments concernés sont équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW. On prend en compte les livraisons de chaud ou froid avec la puissance de la station d’échange. Ce sont des immeubles : tertiaires neufs dont le permis de construire est ultérieur au 20 juillet …

Rappel échéance amiante 2021

26 novembre 2020

Au 1er février 2021, l’ensemble des Dossiers Techniques Amiante (DTA) antérieurs au 1er janvier 2013 doivent être actualisés. En effet, au début de l’année 2013, les modalités de repérage des matériaux amiantés ont été mises à jour. Les produits de la liste B ont été ajoutés à la liste des matériaux à recensés. Un repérage complémentaire doit être effectué, pour compléter les anciens repérages, qui se concentraient sur les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds). Cette actualisation est indépendante de toute transaction immobilière. Sur Ogest, la mise à jour de votre DTA est matérialisée sur la ligne « Mise à …

Prise en main d’un bâtiment par Ogest

16 octobre 2020

Le Vendredi 11 Septembre 2020, Alban RAIMBAULT réalise la visite de site de deux bâtiments pour le compte d’Aréas Assurances. En quoi consiste la visite du site ? La visite de site sert à recenser toutes les installations techniques. Ce qui permet de dresser une liste d’obligations de maintenance et de contrôle. Aréas Assurances est propriétaire d’un bâtiment habitation où est implanté un ERP (Établissement Recevant du Public) : Les Caves Saint Sabin, ERP de type P (salles de danse et salles de jeux, etc.). L’ERP est soumis à un contrôle strict car l’établissement reçoit du public en sous-sol. Ce lieu atypique …

Rendez-vous les 14 et 15 Septembre pour le Propel by MIPIM 2020

11 septembre 2020

Ogest sera présent pour le Propel by MIPIM 2020 le 14 et le 15 Septembre. Le Propel est un événement dédié à l’immobilier qui se tiendra au Centquatre dans le 19ème arrondissement de Paris. Pour nous rencontrer sur place, n’hésitez pas à nous envoyer un message via notre formulaire de contact.

La maintenance des pompes à chaleur devient obligatoire

7 septembre 2020

Les textes sont fin juillet 2020 rendent obligatoire la maintenance des pompes à chaleur. La réglementation concerne les systèmes thermodynamiques d’une puissance : comprise entre 4 kW et 70 kW supérieure à 70 kW Système thermodynamique d’une puissance comprise de 4 kW à 70 kW