À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, les systèmes thermodynamiques de puissance nominale supérieure à 70 kW et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage devront être inspectés régulièrement, pour garantir leur bon fonctionnement et leur efficacité énergétique.
On les trouve dans les bâtiments, les commerces, les industries et même chez les particuliers.
Les systèmes devront être inspectés tous les 5 ans, pour vérifier leur efficacité énergétique et leur bon fonctionnement. La périodicité est de 10 ans, si l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie NF EN ISO 50001.
Un entretien tous les 2 ans est obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, pour les systèmes thermodynamiques d’une puissance comprise en 4 et 70 kW.
Nous en parlions ici : https://www.ogest.fr/actualites/entretien-des-equipements-thermodynamiques.html
Qu’est-ce qu’un système thermodynamique ?
Les systèmes thermodynamiques regroupent tous les équipements qui utilisent un cycle frigorifique pour chauffer ou refroidir un bâtiment. Ces équipements contiennent des fluides frigorigènes.
- Les équipements suivants sont concernés (cette liste est non exhaustive) :
- Groupe froid
- Climatiseurs de confort
- Climatisation et système de refroidissement de locaux informatiques
- Chambre froide
- Morgue
- Vitrine réfrigérée
- Entrepôt frigorifique
- Véhicule frigorifique
- Systèmes complexes industriels (tunnel de surgélation, bain d’immersion et chaîne de production agroalimentaire).
Qu’est-ce qu’un système de ventilation combiné à un chauffage ?
C’est une centrale de traitement d’air combinée à un chauffage par des batteries à effet joule (énergie dégagée par une résistance électrique).
Qu’est-ce que la puissance nominale ?
Deux notions clés :
La Puissance nominale de froid ou chaud est la capacité réelle du système à refroidir ou chauffer un espace.
La Puissance nominale utile est la plus grande des deux valeurs entre la puissance nominale de production froid et chaud.
Attention, il ne faut pas confondre avec la puissance électrique absorbée qui correspond à l’énergie électrique utilisée par votre équipement.
Qui est concerné ?
Le propriétaire ou le syndicat de copropriété de l’immeuble doit respecter cette nouvelle obligation pour les équipements collectifs.
Pour les équipements individuels, cette obligation est à la charge de l’occupant (locataire).
Les bâtiments, dont la puissance nominale utile cumulée des équipements thermodynamiques est supérieure à 70 kW, sont concernés par cette nouvelle obligation.
Quel est le contenu de l’inspection ? 🏢
- L’inspecteur devra :
- vérifier le livret de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC)
- évaluer le rendement du système de climatisation
- évaluer le dimensionnement du système
- fournir des recommandations sur le bon usage du système en place
- fournir des améliorations possibles de l’ensemble de l’installation
- mentionner s’il y a un intérêt au remplacement du système, et proposer des solutions envisageables
Ce que cela implique pour vous
Il faut d’abord inventorier vos systèmes thermodynamiques et réaliser la somme des puissances nominales pour connaître vos obligations.
Il faut ensuite missionner une personne dont les compétences ont été certifiées par organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 “Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes”.
La liste de ces organismes est disponible sur le site du comité français d’accréditation (COFRAC) : https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch?list-48198577
Un rapport d’inspection vous sera remis après chaque inspection.
L’utilisation d’une GMAO peut faciliter la gestion des inspections, des entretiens et des rapports, assurant ainsi une meilleure organisation et un suivi plus efficace des équipements thermodynamiques.
Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur l’aide qu’Ogest peut vous fournir.
Des équipements conformes, c’est un bâtiment aux normes et une sécurité assurée.
Pour plus d’informations, consultez les sources officielles !
Liens utiles ↷
Code de l’environnement, Article R224-45-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042166698
FAQ du ministère de la Transition Écologique https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ Inspection entretien chauffage et clim.pdf