Évolutions réglementaires à anticiper en 2020

Qualité de l’air, décret tertiaire, pyralène… Cette année encore, de nombreuses contraintes réglementaires évoluent. Réalisons un point sur les textes entrant en vigueur. Surveillance de la qualité de l’air (1) La qualité de l’air des établissements accueillant des enfants doit être évaluée. Entrée en vigueur Les écoles et crèches doivent mettre en place ces mesures au 1er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées au 1er janvier 2020. La surveillance consiste à : Évaluer les moyens d’aération des bâtiments ; Évaluer la qualité de l’air, au travers de (au choix) : la mise en place d’un programme d’actions de prévention la réalisation d’un …

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Bilan des évolutions réglementaires sur l’année 2019

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2020 ! Registre des copropriétés, sécurité du travail, moyens de secours, rayonnements ionisants, substances cancérigènes, modification de seuils ICPE… De nombreuses contraintes réglementaires ont évolué en 2019. → Retour sur les principaux changements. Registre national des copropriétés(1) – L’immatriculation des copropriétés Le registre national des copropriétés a pour objet de recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation et de connaître l’état de ce parc. La procédure, totalement dématérialisée, permet de procéder, en ligne, à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire. Ce registre est tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’ensemble des copropriétés sont …

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Installations de combustion classées – Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019 Comme nous l’exposions dans un précédent article, la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée. Depuis le 20 décembre 2018, le seuil de déclaration est abaissé à 1MW. Afin de bénéficier du régime des droits acquis, vous devez déclarer vos installations avant le 20 décembre 2019. Si vous ne déclarez pas votre installation avant cette date, votre installation sera considérée comme neuve, et donc soumise à l’ensemble des points normatifs de la réglementation actuelle. Vous vous exposez ainsi à des travaux de mise en conformité potentiellement coûteux. Point de vigilance – Quelles …

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Espace sécurisé en ligne des documents de copropriété – Documents à fournir

Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, celui-ci doit proposer une solution dématérialisée de diffusion des documents. L’assemblée générale statue sur la mise en place de cet accès. Un décret précise la liste des documents qui doivent être mis à disposition. Le syndic doit les mettre à disposition avant le 1er juillet 2020. Parmi ces documents, l’on retrouve : La fiche synthétique de la copropriété pouvant être générée à partir du site web du registre des copropriétés, Le règlement de copropriété fixant les normes régissant l’usage des locaux, Le carnet d’entretien de l’immeuble pouvant être généré depuis notre module de main courante, Les contrats d’entretien et de …

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Risque amiante – Précision des règles du repérage amiante avant travaux

L’amiante est un isolant possédant un grand pouvoir de résistance au feu. Il est utilisé dans la construction depuis la fin du XIXe siècle. Depuis le début du XXe siècle, l’inhalation de fibres d’amiante est reconnue comme source de nombreuses pathologies. L’amiante est reconnu comme source de maladie professionnelle depuis le décret n°50-1082 du 31/08/1950. Les phases de travaux, susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, doivent donc être particulièrement surveillées. La réglementation évolue aujourd’hui afin d’améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs à ce risque mortel. Quelles nouveautés avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ? Le donneur d’ordre doit obligatoirement communiquer, dès la phase de consultation : une liste des immeubles ou parties …

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Rayonnements ionisants – Retour sur les évolutions de la réglementation radon

Le radon est un gaz radioactif naturel provenant du sol qui s’infiltre dans les bâtiments des régions à risques. Il s’accumule dans les locaux qui sont mal ventilés. Les occupants peuvent l’inhaler et être sujets au cancer du poumon. C’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, la population française est exposée en moyenne à 4,5 mSv/an (dosimétrie en absorption) aux rayonnements ionisants et le radon représente 32%(1) de cette exposition. C’est la deuxième source d’exposition, après celle d’origine médicale, qui est de 35%(1). Les paramètres suivants déterminent notre exposition au radon : le lieu et la contenance …

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Installations classées : modification de la rubrique 2910 (combustion) et des seuils de déclaration

Afin d’encadrer leur impact sur l’environnement, les installations techniques susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions, font l’objet d’un suivi particulier. Ce suivi est encadré par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes, etc.) sont suivies, au sein de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique 2910. La directive européenne 2015/2193, connue sous le nom de MCP (Medium Combustion Plants) impose aux pays membres de nouvelles règles visant à limiter l’émission de certains polluants dans l’atmosphère. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté …

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Les évolutions réglementaires à surveiller en 2018

Une nouvelle fois cette année, Ogest vous présente les évolutions à venir en 2018. Qualité de l’air intérieur, équipements sous pression, interventions à proximité des réseaux, diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage… Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Dernier dossier Ogest relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants Dossier Ogest relatif à la refonte de la réglementation des équipements sous pression Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de …

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Évolutions réglementaires : bilan de l’année 2017

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018 ! Rayonnements électromagnétiques, copropriétés, établissements recevant du public, accessibilité, installations classées, lutte contre l’incendie, véhicules électriques, remontées mécaniques… Ogest vous propose un récapitulatif des principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2017. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24 …

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