Réglementaire Archives - Ogest - Le carnet de santé de votre immobilier

Ogest d’Or – T1 2023

5 avril 2023

Ogest d’Or – 1er trimestre 2023 Chaque trimestre, nous mettons en avant le site ayant obtenu la meilleure performance moyenne sur notre plateforme.Pour ce premier trimestre de 2023, nous avons fait le choix de récompenser nos utilisateurs en fonction de leur tranche de surface de gestion.En effet pour cet Ogest d’Or, l’utilisateur le plus performant dans la catégorie des bâtiments de moins de 25 000 m² est Sébastien Fernand de la Polyclinique de Kério de la ville de Noyal-Pontivy.Monsieur Fernand a obtenu un score remarquable de 92.6%.Pour la catégorie des bâtiments de plus de 25 000 m² Léonor Santiago, de la clinique de l’Europe de …

Ogest d’Or – T4 2022

7 février 2023

Ogest d’Or – 4ème trimestre 2022 Chaque trimestre, nous mettons en avant le site ayant obtenu la meilleure performance moyenne sur notre plateforme. Pour ce dernier trimestre de 2022, ce n’est pas une personne, mais bien toute une équipe que nous félicitons. En effet, il s’agit de l’utilisateur Renan Petton et de son équipe qui remportent ce trophée avec un magnifique score de 88.5%. Félicitations à toute l’équipe de sécurité ! Nous avons recueilli leur témoignage sur notre outil : En complément de notre GTC, nous utilisons au quotidien le logiciel Ogest afin de planifier et de suivre l’ensemble des interventions …

Évolutions réglementaires à anticiper en 2020

13 février 2020

Qualité de l’air, décret tertiaire, pyralène… Cette année encore, de nombreuses contraintes réglementaires évoluent. Réalisons un point sur les textes entrant en vigueur. Surveillance de la qualité de l’air (1) La qualité de l’air des établissements accueillant des enfants doit être évaluée. Entrée en vigueur Les écoles et crèches doivent mettre en place ces mesures au 1er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées au 1er janvier 2020. La surveillance consiste à : Évaluer les moyens d’aération des bâtiments ; Évaluer la qualité de l’air, au travers de (au choix) : la mise en place d’un programme d’actions de prévention la réalisation d’un …

Bilan des évolutions réglementaires sur l’année 2019

15 janvier 2020

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2020 ! Registre des copropriétés, sécurité du travail, moyens de secours, rayonnements ionisants, substances cancérigènes, modification de seuils ICPE… De nombreuses contraintes réglementaires ont évolué en 2019. → Retour sur les principaux changements. Registre national des copropriétés(1) – L’immatriculation des copropriétés Le registre national des copropriétés a pour objet de recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation et de connaître l’état de ce parc. La procédure, totalement dématérialisée, permet de procéder, en ligne, à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire. Ce registre est tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’ensemble des copropriétés sont …

Installations de combustion classées – Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

14 novembre 2019

Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019 Comme nous l’exposions dans un précédent article, la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée. Depuis le 20 décembre 2018, le seuil de déclaration est abaissé à 1MW. Afin de bénéficier du régime des droits acquis, vous devez déclarer vos installations avant le 20 décembre 2019. Si vous ne déclarez pas votre installation avant cette date, votre installation sera considérée comme neuve, et donc soumise à l’ensemble des points normatifs de la réglementation actuelle. Vous vous exposez ainsi à des travaux de mise en conformité potentiellement coûteux. Point de vigilance – Quelles …

Espace sécurisé en ligne des documents de copropriété – Documents à fournir

24 octobre 2019

Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, celui-ci doit proposer une solution dématérialisée de diffusion des documents. L’assemblée générale statue sur la mise en place de cet accès. Un décret précise la liste des documents qui doivent être mis à disposition. Le syndic doit les mettre à disposition avant le 1er juillet 2020. Parmi ces documents, l’on retrouve : La fiche synthétique de la copropriété pouvant être générée à partir du site web du registre des copropriétés, Le règlement de copropriété fixant les normes régissant l’usage des locaux, Le carnet d’entretien de l’immeuble pouvant être généré depuis notre module de main courante, Les contrats d’entretien et de …

Risque amiante – Précision des règles du repérage amiante avant travaux

17 septembre 2019

L’amiante est un isolant possédant un grand pouvoir de résistance au feu. Il est utilisé dans la construction depuis la fin du XIXe siècle. Depuis le début du XXe siècle, l’inhalation de fibres d’amiante est reconnue comme source de nombreuses pathologies. L’amiante est reconnu comme source de maladie professionnelle depuis le décret n°50-1082 du 31/08/1950. Les phases de travaux, susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, doivent donc être particulièrement surveillées. La réglementation évolue aujourd’hui afin d’améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs à ce risque mortel. Quelles nouveautés avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ? Le donneur d’ordre doit obligatoirement communiquer, dès la phase de consultation : une liste des immeubles ou parties …

Rayonnements ionisants – Retour sur les évolutions de la réglementation radon

9 juillet 2019

Le radon est un gaz radioactif naturel provenant du sol qui s’infiltre dans les bâtiments des régions à risques. Il s’accumule dans les locaux qui sont mal ventilés. Les occupants peuvent l’inhaler et être sujets au cancer du poumon. C’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, la population française est exposée en moyenne à 4,5 mSv/an (dosimétrie en absorption) aux rayonnements ionisants et le radon représente 32%(1) de cette exposition. C’est la deuxième source d’exposition, après celle d’origine médicale, qui est de 35%(1). Les paramètres suivants déterminent notre exposition au radon : le lieu et la contenance …

Installations classées : modification de la rubrique 2910 (combustion) et des seuils de déclaration

23 septembre 2018

Afin d’encadrer leur impact sur l’environnement, les installations techniques susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions, font l’objet d’un suivi particulier. Ce suivi est encadré par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes, etc.) sont suivies, au sein de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique 2910. La directive européenne 2015/2193, connue sous le nom de MCP (Medium Combustion Plants) impose aux pays membres de nouvelles règles visant à limiter l’émission de certains polluants dans l’atmosphère. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté …