Étiquette : Réglementaire

Surfaces de ventes – Retour sur la modification des calculs d’effectifs du public

Certaines dispositions concernant la prévention du risque incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins, centres commerciaux, …) ont été modifiées par l’arrêté du 13 juin dernier et sont applicables depuis le 1er juillet 2017. La principale nouveauté est la mise en place d’un nouveau mode calcul de l’effectif théorique du public. Ogest vous propose un retour sur cette réglementation et les impacts sur vos établissements. Arrêté du 13 juin 2017 – Modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du

14 novembre 2017

Mise en place du registre public d’accessibilité – Êtes-vous prêt ?

L’accès à l’ensemble des services pour le plus grand nombre est au cœur des préoccupations. De nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu ces dernières années, afin d’avancer dans ce sens (dispositions constructives, adaptations des bâtiments et des infrastructures, etc.). Afin d’améliorer la transparence sur les actions mises en place ou programmées, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition de tous, au sein des établissements recevant du public. Toutes les catégories d’ERP sont concernées. Ogest vous accompagne !Vous souhaitez mettre simplement votre diagnostic d’accessibilité à disposition de votre public ?Contactez-nous, ou adressez-vous à votre interlocuteur Ogest habituel. Les points d’arrêt de transport collectif

8 août 2017

Performance énergétique des bâtiments tertiaires et publics – mise en application de nouveau en attente.

Comme nous l’écrivions dans un récent article, le secteur du bâtiment représente une part importante de notre empreinte énergétique. Afin de diminuer celle-ci, la loi Grenelle 2 a mis en place de nombreuses dispositions, dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur. C’est le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ou publics existants, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Ogest vous propose un retour sur les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte LOI n° 2010-788 du

6 juillet 2017

Individualisation des frais de chauffage collectif en copropriété

En 2015, le secteur du bâtiment est, avec 45% de la consommation d’énergie finale totale, la première source de dépense énergétique française. La réduction de notre empreinte énergétique globale passe donc par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ce secteur. Le titre II de la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » (TECV) est ainsi entièrement consacré aux économies d’énergie dans les bâtiments, neufs et anciens. La sobriété des bâtiments passe à la fois par l’amélioration des installations (rénovation et construction) mais également par la rationalisation des usages. C’est dans cette démarche que s’inscrit la mise en place de l’individualisation des frais de

3 mai 2017

Réglementation – 2017 : bilan sur les évolutions à venir

Diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage, qualité de l’air intérieur… Cette année ne déroge pas à la règle : de nombreuses évolutions réglementaires auront lieu en 2017. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès

14 février 2017

Évolutions réglementaires – Bilan de l’année 2016

Bonne année ! Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017 ! Gaz à effet de serre, accessibilité, qualité de l’air, équipements sportifs… En ce début d’année, nous vous proposons un retour sur les principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2016. Un article prochain viendra détailler les évolutions à venir. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur

6 janvier 2017

Mise en place progressive de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants à partir de 2018

On trouve dans les bâtiments de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur (matériaux, appareils, produits, etc.). Or, cette pollution peut avoir des répercussions sur notre santé, particulièrement chez les plus jeunes. Dans notre dossier d’avril 2014, nous vous détaillions les mesures de surveillance qui devaient entrer progressivement en application à partir du 1er janvier 2015, dans les établissements accueillant des enfants. Un communiqué de presse du ministère de l’écologie avait annoncé la modification des modalités de mise en place de cette surveillance. Des précisions ont été apportées récemment. Retour sur ce dossier. Précédent dossier Ogest sur la qualité de l’air intérieur Guide explicatif

24 novembre 2016

Réfrigération et gaz à effet de serre fluorés – Le point sur les retraits programmés

Depuis la fin des années 1970, avec la découverte du trou dans la couche d’ozone, il est reconnu que l’utilisation des fluides frigorigènes a un impact important sur l’environnement. Les accords de Montréal, signés en 1987, dont le but était de protéger la couche d’ozone, et le protocole de Kyoto, en 2005, dont le but était de limiter les effets de serre, ont mis en place un certain nombre de règles dans l’utilisation des différents gaz fluorés. Où en est-on ? Depuis, les réglementations ont évolué : CFC, HCFC, HFC, PFC… Où en est-on de l’utilisation de ces différents gaz, et dans

19 septembre 2016

Ad’AP (agendas d’accessibilité programmée) – Quelles sanctions en cas de retard ?

Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP de 5ème catégorie qui n’aurait pas respecté au 1er janvier 2015 les obligations d’accessibilité peut se voir sanctionné d’une amende pénale de 45 000 €. Or, comme nous le rappelions dans cet article, le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet d’éviter cette sanction, à condition que celui-ci ait été effectué avant le 27 septembre 2015. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 définit désormais les modalités de contrôle ainsi que les sanctions prévues en cas de non dépôt constaté de l’Ad’AP. Quels sont les risques ? Quelles sont les étapes de ce contrôle ? Quelles sanctions

1 août 2016