Bonne année !
Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017 !
Gaz à effet de serre, accessibilité, qualité de l’air, équipements sportifs… En ce début d’année, nous vous proposons un retour sur les principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2016.
Un article prochain viendra détailler les évolutions à venir.
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- Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
- Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.
- Directive 2014/34/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte)
- Dossier Ogest relatif aux sanctions en cas de non respect des obligations d’accessibilité.
- Dossier Ogest relatif à l’audit énergétique des entreprises
- Dossier Ogest relatif à l’évolution des modalités de contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques employant des gaz à effet de serre fluorés.