Afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’utilisation de certains gaz à effet de serre ou appauvrissant la couche d’ozone est encadrée. Afin de minimiser les risques de relâchement dans l’atmosphère de ces gaz, les équipements frigorifiques et climatiques sont soumis à des contrôles d’étanchéité périodiques.
Jusqu’à maintenant, la fréquence de ces contrôles, définie par l’arrêté du 7 mai 2007, était uniquement déterminée par la quantité de fluide présente dans l’installation et par la présence ou l’absence d’un système de détection de fuites (également appelé contrôleur d’ambiance), selon le tableau suivant :
| Charge en fluide frigorigène | En l’absence de dispositif de détection de fuites | Lorsqu’un dispositif de détection de fuites est installé |
| De 2 kg à 30 kg | Annuel | Annuel |
| De 30 kg à 300 kg | Semestriel | Annuel |
| À partir de 300 kg | Trimestriel | Semestriel |
Bon à savoir !
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- Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (abrogé par l’arrêté du 29 février 2016)
- Article R543-79 du code de l’environnement