Comme nous l’écrivions dans un récent article, le secteur du bâtiment représente une part importante de notre empreinte énergétique. Afin de diminuer celle-ci, la loi Grenelle 2 a mis en place de nombreuses dispositions, dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur. C’est le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ou publics existants, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Ogest vous propose un retour sur les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte LOI n° 2010-788 du …

On trouve dans les bâtiments de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur (matériaux, appareils, produits, etc.). Or, cette pollution peut avoir des répercussions sur notre santé, particulièrement chez les plus jeunes. Dans notre dossier d’avril 2014, nous vous détaillions les mesures de surveillance qui devaient entrer progressivement en application à partir du 1er janvier 2015, dans les établissements accueillant des enfants. Un communiqué de presse du ministère de l’écologie avait annoncé la modification des modalités de mise en place de cette surveillance. Des précisions ont été apportées récemment. Retour sur ce dossier. Précédent dossier Ogest sur la qualité de l’air intérieur Guide explicatif …

Depuis la fin des années 1970, avec la découverte du trou dans la couche d’ozone, il est reconnu que l’utilisation des fluides frigorigènes a un impact important sur l’environnement. Les accords de Montréal, signés en 1987, dont le but était de protéger la couche d’ozone, et le protocole de Kyoto, en 2005, dont le but était de limiter les effets de serre, ont mis en place un certain nombre de règles dans l’utilisation des différents gaz fluorés. Où en est-on ? Depuis, les réglementations ont évolué : CFC, HCFC, HFC, PFC… Où en est-on de l’utilisation de ces différents gaz, et dans …

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’utilisation de certains gaz à effet de serre ou appauvrissant la couche d’ozone est encadrée. Afin de minimiser les risques de relâchement dans l’atmosphère de ces gaz, les équipements frigorifiques et climatiques sont soumis à des contrôles d’étanchéité périodiques. Jusqu’à maintenant, la fréquence de ces contrôles, définie par l’arrêté du 7 mai 2007, était uniquement déterminée par la quantité de fluide présente dans l’installation et par la présence ou l’absence d’un système de détection de fuites (également appelé contrôleur d’ambiance), selon le tableau suivant : Charge en fluide frigorigène En l’absence de dispositif de …

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or l’utilisation de ces véhicules est fortement dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou au travail. Pour la recharge au travail et au domicile, la loi n°2010-788, portant engagement pour l’environnement, a introduit, dans son article 57, des mesures destinées à faciliter la recharge de ces véhicules dans les bâtiments d’habitation collectifs et de bureaux équipés de places de stationnement …

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.). Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques et de l’asthme. Afin de lutter contre la pollution de l’air dans les établissements recevant des enfants, de nouvelles obligations entrent en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2015. Décret n° …