Les pyralènes, qu’est-ce que c’est ?
Les mélanges dits PCB, ou pyralènes, sont des fluides diélectriques. On les retrouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs.
Ils ont une forte toxicité pour l’homme et pour l’environnement.
Ces fluides sont les suivants : polychlorobiphényles, polychloroterphényles, monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, monométhyl-dichloro-diphényl méthane, monométhyl-dibromo-diphényl méthane.
Depuis 2013, il est interdit de détenir des appareils dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm.
Échéances de retrait
Le retrait des appareils contenant plus de 50 ppm a commencé en 2017. Il s’échelonne selon trois dates :
- Le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant le 1er janvier 1976.
- Le 1er janvier 2020 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981.
- Le 1er janvier 2023 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1981.
Lorsque l’on possède un tel appareil, il est possible de procéder à son retrait ou de le décontaminer, en abaissant sa teneur en PCB à une valeur inférieure à 50 ppm.
Le PCB est un déchet, il doit être traité par une entreprise agréée.
Les filières concernées sont les suivantes :
- Huiles usagées
- Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
Sanctions prévues
Une contravention de 5e classe est prévue si on ne respecte pas l’interdiction d’usage du PCB selon les dispositions du code de l’environnement. Soit une amende de 7 500 €. Le double est prévu en cas de récidive.
Les cas sanctionnés sont les suivants :
- Ne pas éliminer les appareils contenant du PCB avant démolition d’un bâtiment.
- Détenir un mélange dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm.
- Ne pas décontaminer l’appareil contenant plus de 50 ppm en PCB.
- Ne pas déclarer les appareils contenant du PCB ou déclarer de manière erronée.
- Ne pas respecter les conditions d’affichage et exploitation de ces appareils.
- Fiches conseil pour assurer la sécurité des activités par secteur – Ministère du travail
- Aide à la rédaction d’un plan de continuité des activités – Prévention BTP
- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction – Prévention BTP
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Bonjour,
Un transformateur aux pyralènes se trouve à proximité très très proche de mon domicile, est ce normal quand on connaît la toxicité pour les personnes et pour l’environnement ? Je pensais qu’un plan de retrait de ces transformateurs avait été mis en place ? Quel suite à donner à cette question compte tenu qu’un immeuble à très proche proximité du transformateur perd des morceaux de sa façade et présente des fissures inquiétantes !!
Cordialement,
F. Godefroy
Bonjour,
En effet, les transformateur contenant plus de 50 ppm de pyralène auraient dû être retirés.
En ce qui concere les suite à donner, vous pouvez dans un premier temps prendre contact avec le propriétaire de l’installation afin de l’informer de ses obligations.
En 2016 j’ai acheter une maison sur une ancienne zone d’activité artisanale ,sur mon terrain se trouve un poteau avec un transformateur qui est hors service qui devait alimenter cette zone, qui a mon avis doit contenir des PCB
Quel est ma responsabilité ?