Veille réglementaire

L’ERNMT devient l’ESRIS (état des servitudes « risques » et d’information des sols)

2019-02-11T11:42:46+01:00

Qu’est-ce que l’ERNMT ?

L’État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques, est un élément du dossier de diagnostic […]

L’ERNMT devient l’ESRIS (état des servitudes « risques » et d’information des sols)2019-02-11T11:42:46+01:00