Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments en copropriété : La transition vers une société plus respectueuse de l’environnement exige des mesures concrètes.
Étiquette : Veille réglementaire
La dématérialisation des documents : une révolution pour les services techniques
La dématérialisation des documents est en train de révolutionner les équipes techniques.
En adoptant cette approche moderne, les entreprises peuvent optimiser leur gestion des documents, optimiser leur temps de travail et ainsi se consacrer entièrement à leurs tâches liées au corps de métier.
Nouvelle déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers
La nouvelle déclaration pour les propriétaires immobiliers implique des changements importants. Découvrez dans notre article les nouvelles exigences, les délais à respecter et les conseils pratiques pour remplir correctement votre déclaration.
Performance énergétique des bâtiments en 2023
La préservation de l’environnement et les économies d’énergie sont actuellement au cœur des préoccupations depuis quelques années. Dans ce cadre, plusieurs évolutions réglementaires prennent effet en ce début d’année.
Évolutions réglementaires à venir en 2023
Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, installation de défibrillateurs, mise à jour du DPE, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2022. Ogest vous propose un point de veille ces nouvelles réglementations.
Évolutions réglementaires de l’année 2022
Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, installation de défibrillateurs, mise à jour du DPE, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2022. Ogest vous propose un point de veille ces nouvelles réglementations.
Mises à jour du décret tertiaire – On fait le point
Les obligations ont évolué depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2019 du premier décret d’application, évoqué dans notre précédent article. En effet, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020, de nombreux bâtiments tertiaires sont restés peu voire pas occupés. Les consommations 2020 ne sont donc pas représentatives et ne peuvent logiquement servir de consommation de référence. Rappel Les bâtiments concernés sont tous ceux dont l’activité est tertiaire pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2. Certaines exceptions sont faites à l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation. Par exemple : les parties de bâtiments …
Les défibrillateurs automatisés obligatoires pour les ERP
Augmentons de 40% nos chances de survivre à un arrêt cardiaque Ce chiffre a été communiqué par le ministère des solidarités et de la santé : utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) accompagné de massages cardiaques permet d’augmenter de 40% nos chances de survie. Qu’est ce qu’un DAE ? C’est un dispositif médical délivrant un courant électrique dans le cœur afin de rétablir un rythme cardiaque normal. Il y a deux types de DAE : semi-automatique : après analyse du dispositif, l’utilisateur appuie sur le bouton pour délivrer le choc. automatique : après analyse du dispositif, le choc est délivré sans action de l’utilisateur. Obligation …
Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles
Un nouveau Décret précise la mise en œuvre du droit à la prise pour les véhicules électriques dans les immeubles. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021. Qui peut mettre en place les équipements ? Le locataire, l’occupant de bonne foi ou le copropriétaire d’une place de stationnement, peut installer un dispositif de recharge de véhicules électriques. Il peut l’installer sur des places de stationnement qu’il utilise. Quelle procédure doit être menée ? 1- Le locataire ou l’occupant notifie au propriétaire son intention de réaliser les travaux par l’envoi commun : d’un descriptif des travaux à entreprendre, d’un plan technique d’intervention (sauf si impossible à …