Notre actualité2019-02-13T12:07:45+01:00

À la une

1902 2020

Retrait des transformateurs contenant des pyralènes (PCB)

mercredi 19 février 2020|Catégories : Réglementaire|Tags: , , , |0 Commentaire

Les pyralènes, qu’est-ce que c’est ?

Les mélanges dits PCB, ou pyralènes, sont des fluides diélectriques. On les retrouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs.

Ils ont une forte toxicité pour l’homme et pour l’environnement.

Ces fluides sont les suivants : polychlorobiphényles, polychloroterphényles, monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, monométhyl-dichloro-diphényl méthane, monométhyl-dibromo-diphényl méthane.

Depuis 2013, il est interdit de détenir des appareils dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm.

Échéances de retrait

Le retrait des appareils contenant plus de 50 ppm a commencé en 2017. Il s’échelonne selon trois dates :

  • Le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant le 1er janvier 1976.
  • Le 1er janvier 2020 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981.
  • Le 1er janvier 2023 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1981.

Lorsque l’on possède un tel appareil, il est possible de  procéder à son retrait ou de le décontaminer, en abaissant sa […]

Actualités

1302 2020

Évolutions réglementaires à anticiper en 2020

jeudi 13 février 2020|Catégories : Réglementaire|Tags: , , , , , , , , , |0 Commentaire

Qualité de l’air, décret tertiaire, pyralène… Cette année encore, de nombreuses contraintes réglementaires évoluent.

Réalisons un point sur les textes entrant en vigueur.

Surveillance de la qualité de l’air

La qualité de l’air des établissements accueillant des enfants doit être évaluée.

Les écoles et crèches doivent mettre en place ces mesures au 1er janvier 2018,  […]

1501 2020

Bilan des évolutions réglementaires sur l’année 2019

mercredi 15 janvier 2020|Catégories : Réglementaire|Tags: |0 Commentaire

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2020 !

Registre des copropriétés, sécurité du travail, moyens de secours, rayonnements ionisants, substances cancérigènes, modification de seuils ICPE… De nombreuses contraintes réglementaires ont évolué en 2019.

→ Retour sur les principaux changements.

Registre national des copropriétés – L’immatriculation des copropriétés

Le registre national […]

Archives

novembre 2019

Installations de combustion classées – Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

jeudi 14 novembre 2019|Catégories : Réglementaire|Tags: , , , , , |

Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

Comme nous l’exposions dans un précédent article, la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée. Depuis le 20 décembre 2018, le seuil de […]

Intervention d’Ogest à Polytech Angers

mardi 5 novembre 2019|Catégories : Événements|Tags: , , , , , , , |

Alban Raimbault, auditeur chez Ogest et ancien élève du master GRESPII (Gestion des Risques Et de la Sécurité du Patrimoine Immobilier et Industriel) de l’IMIS (Institut de Maintenance Immobilière et Sécurité) interviendra à Polytech Angers.

[…]

octobre 2019

« J’peux pas j’ai commission de sécurité ! » – Atelier ARSEG du 12 novembre 2019

vendredi 25 octobre 2019|Catégories : Événements|Tags: , , , , |

Ogest vous donne rendez-vous à l’ARSEG le mardi 12 novembre.

Comment connaître et suivre les contraintes réglementaires liées à un patrimoine immobilier ? Comment optimiser l’exploitation technique de son parc ? Ou simplement, comment valoriser un […]

Espace sécurisé en ligne des documents de copropriété – Documents à fournir

jeudi 24 octobre 2019|Catégories : Réglementaire|Tags: , , , , |

Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, celui-ci doit proposer une solution dématérialisée de diffusion des documents. L’assemblée générale statue sur la mise en place de cet accès.

Un décret précise la liste des documents […]