En 2015, le secteur du bâtiment est, avec 45% de la consommation d’énergie finale totale, la première source de dépense énergétique française. La réduction de notre empreinte énergétique globale passe donc par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ce secteur.
Le titre II de la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » (TECV) est ainsi entièrement consacré aux économies d’énergie dans les bâtiments, neufs et anciens.
La sobriété des bâtiments passe à la fois par l’amélioration des installations (rénovation et construction) mais également par la rationalisation des usages. C’est dans cette démarche que s’inscrit la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage.
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- Ministère de l’environnement – Statistiques sur les consommations d’énergie par secteur en France. – Consommation secteur résidentiel-tertiaire : 67 MTep – Consommation énergétique totale : 149 MTep (données corrigées des variations climatiques)
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) (voir articles 26 et 27)
- Article L241-9 du Code de l’énergie
- Article 24-9 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
- Fiche pratique réalisée par l’ADEME