Diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage, qualité de l’air intérieur… Cette année ne déroge pas à la règle : de nombreuses évolutions réglementaires auront lieu en 2017.
Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir.
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- Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
- Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) – Article 58
- Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété
- Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) – Article 27
- Code de l’énergie – Article R241-7
- Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
- Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
- Dossier Ogest relatif au retrait des détecteurs de fumées radioactifs (DFCI).
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Dernier dossier Ogest relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants
- Dossier Ogest sur les retraits programmés d’appareils employant des gaz à effet de serre