Depuis la fin des années 1970, avec la découverte du trou dans la couche d’ozone, il est reconnu que l’utilisation des fluides frigorigènes a un impact important sur l’environnement.
Les accords de Montréal, signés en 1987, dont le but était de protéger la couche d’ozone, et le protocole de Kyoto, en 2005, dont le but était de limiter les effets de serre, ont mis en place un certain nombre de règles dans l’utilisation des différents gaz fluorés.
Où en est-on ?
Depuis, les réglementations ont évolué : CFC, HCFC, HFC, PFC… Où en est-on de l’utilisation de ces différents gaz, et dans quelle direction se dirige-t-on ? Ogest fait le point avec vous.
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- Réglementation européenne liée à la destruction de la couche d’ozone (application des accords de Montréal et suivants)
- Réglementation européenne n°517/2014, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Réglementation européenne n°1005/2009, relatif aux gaz à effet de serre fluorés
- Retranscription dans la réglementation française : article R543-75 et suivants du code de l’environnement
- Rapport de l’AFCE sur les alternatives aux gaz à fort PRP
- 5e rapport de l’IPCC sur le changement climatique