Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2016
Accessibilité, installations classées, audits énergétiques… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires auront lieu cette année 2016. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu et impacteront cette année. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des