Mise en accessibilité des ERP, audit énergétique, modification des rubriques ICPE… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires ont eu lieu en 2015.
Retour sur les principaux changements.
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- Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs
- Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments
- Dossier Ogest relatif à la mise en place des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation.
- Dossier Ogest relatif à la déclaration de mise en service en ligne des équipements sous pression.
- Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014
- Règlement CE n°842/2006 définissant les gaz à effet de serre concernés
- Règlement CE n°1005/2009 définissant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone concernés
- Dossier Ogest relatif à la modification des contrats de syndic.
- Dossier Ogest relatif à l’audit énergétique des activités exercées par les personnes morales.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « Loi pour légalité des droits et des chances »
- Articles L111-7 à L111-8-4 du cod ede la construction de l’habitation
- Dossier Cerfa n°13824*03 – Ad’AP d’un ERP sur 1 à 3 années (cas le plus fréquent)
- Dossier Ogest relatif à la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants
- Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
- Article R221-37 du code de l’environnement
- Poster « Tous concernés par la qualité de l’air intérieur »