Afin d’améliorer la qualité de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux établissements recevant du public, une nouvelle formation des personnels d’accueil doit être réalisée.
Cette obligation se positionne dans la volonté de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments (voir par exemple notre dernier article sur l’Ad’AP).
La suite de cet article n’est actuellement disponible que pour les utilisateurs connectés.
Pour y accéder, connectez-vous en cliquant sur « Mon espace », dans la barre de menu.
- Article L4142-3-1 du code du travail
- Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées – Article 12
- Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014