Une nouvelle règle est entrée en vigueur pour les bâtiments tertiaires : le décret BACS (Building Automation and Control System).
Sur certains bâtiments, vous devez installer un système d’automatisation et de contrôle dit Gestion Technique de Bâtiment (GTB).
Qu’est-ce qu’une GTB ?
La Gestion Technique du Bâtiment est un outil de supervision de l’ensemble des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.) d’un bâtiment.
📌 Son objectif principal est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, tout en assurant le confort des occupants et en réduisant les coûts d’exploitation.
Quels bâtiments sont concernés ?
Vous êtes concerné en tant que propriétaire si un système de chauffage, ventilation ou climatisation (CVC) est présent :
- dans un bâtiment dont le permis de construire est ultérieur au 8 avril 2024, lorsque la puissance nominale utile cumulée dépasse 70 kW,
- depuis le 1er janvier 2025, dans tous les bâtiments avec une puissance nominale utile cumulée supérieure à 290 kW,
- à partir du 1er janvier 2027, dans un bâtiment existant dont la GTB est renouvelée, avec une puissance nominale utile cumulée supérieure à 70 kW.
Le système GTB doit être à minima de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
Voici les différentes classes existantes :
➡️ classe A : très haute performance énergétique
➡️ classe B : bon rendement énergétique
➡️ classe C : rendement de référence
➡️ classe D : mauvais rendement (non conforme au décret BACS).
Quels équipements sont concernés ?
Les équipements suivants doivent être intégrés dans un système d’automatisation et de contrôle pour optimiser leur fonctionnement :
- Chaudières
- Échangeurs à plaques
- Groupes froid / climatisations
- Éclairage intégré
- Pompes à chaleur
- Ventilation avec échange thermique (CTA, VMC double-flux, etc.)
🖇️ Un article détaillé d’Ogest vous donne plus d’informations sur le périmètre et les échéances de cette obligation : lien ici
Les actions à mener
Si votre bâtiment est concerné, il faut installer un système de gestion technique qui :
✅ surveille votre consommation énergétique en continu
✅ optimise automatiquement le fonctionnement de vos équipements
✅ détecte et signale les anomalies pour éviter les surconsommations
✅ peut communiquer avec vos autres systèmes techniques
Une consigne écrite pour garantir le maintien en bon état de fonctionnement est établie.
Elle précise la périodicité des interventions et point de contrôle ainsi que ce qui doit être remplacé rapidement en cas de défaillance.
Une inspection du système d’automatisation doit avoir lieu tous les cinq ans. La première échéance doit être réalisée 2 ans après l’installation ou la modification de la GTB, ou l’installation ou la modification d’un équipement lié à la GTB.
À suivre : Les sanctions et dispositifs d’accompagnement
Le décret BACS ne s’arrête pas là.
➡️ Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
➡️ Peut-on financer une partie du projet grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?
Dans la deuxième partie de notre article, nous répondrons à ces deux questions essentielles pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires.
Restez informé !
Et surtout, restez en conformité avec l’aide d’Ogest. 💡