Catégorie : Réglementaire

20231220 - ça sent le sapin !
Réglementaire

Ça sent le sapin ! 🎄

Lors des fêtes de fin d’année, nombreux d’entre vous ont pour habitude de décorer les lieux de vies et de travail. À travers cet article, nous vous expliquons l’importance d’une vigilance certaine pour lutter contre les risques électriques des décorations de noël.
Soyez informé des réglementations et obligations réglementaires sur le sujet.
Ogest vous souhaite des fêtes lumineuses, en toute sécurité !

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évolution réglementaire 2023
Réglementaire

Évolutions réglementaires à venir en 2023

Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, installation de défibrillateurs, mise à jour du DPE, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2022. Ogest vous propose un point de veille ces nouvelles réglementations.

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Évolutions réglementaires de l’année 2022

Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, installation de défibrillateurs, mise à jour du DPE, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2022. Ogest vous propose un point de veille ces nouvelles réglementations.

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Réglementaire

Mises à jour du décret tertiaire – On fait le point

Les obligations ont évolué depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2019 du premier décret d’application, évoqué dans notre précédent article. En effet, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020, de nombreux bâtiments tertiaires sont restés peu voire pas occupés. Les consommations 2020 ne sont donc pas représentatives et ne peuvent logiquement servir de consommation de référence. Rappel Les bâtiments concernés sont tous ceux dont l’activité est tertiaire pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2.  Certaines exceptions sont faites à l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation. Par exemple : les parties de bâtiments

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