Au 1er février 2021, l’ensemble des Dossiers Techniques Amiante (DTA) antérieurs au 1er janvier 2013 doivent être actualisés.

En effet, au début de l’année 2013, les modalités de repérage des matériaux amiantés ont été mises à jour. Les produits de la liste B ont été ajoutés à la liste des matériaux à recensés. Un repérage complémentaire doit être effectué, pour compléter les anciens repérages, qui se concentraient sur les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds).

Cette actualisation est indépendante de toute transaction immobilière.

Sur Ogest, la mise à jour de votre DTA est matérialisée sur la ligne «  Mise à jour des dossiers techniques amiantes antérieurs à 2013 »

Les propriétaires d’immeubles bâtis antérieurement à 1997 ont l’obligation de réaliser ces repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante, de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits.

Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité et soumis à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance peut réaliser ce repérage qui est une opération technique donnant lieu à un rapport.

La liste des diagnostiqueurs certifiés est disponible sur la page gouvernementale suivante : 

Les éléments objet de cette mise à jour sont les suivants : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade.

Des événements ont pu déclencher l’obligation de réaliser ce repérage complémentaire avant le 1er février 2021 :

  • Vente – Ce repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante mentionné à l’article R. 1334-29-9 du code de la santé publique
  • Évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A – Ce repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la prochaine évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A
  • Travaux – Ce repérage complémentaire doit être réalisé avant tous travaux réalisés à titre gratuit ou onéreux, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux ou produits de la liste B.
Pensez à bien vérifier si vous possédez un DTA à jour. Sinon, faites appel à un diagnostiqueur.

Sources