Catégorie : Réglementaire

évolution réglementaire 2023
Réglementaire

Évolutions réglementaires à venir en 2023

Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, installation de défibrillateurs, mise à jour du DPE, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2022. Ogest vous propose un point de veille ces nouvelles réglementations.

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Évolutions réglementaires de l’année 2022

Mise à jour des obligations liées au décret tertiaire, installation de défibrillateurs, mise à jour du DPE, etc. De nombreuses obligations réglementaires ont évolué en 2022. Ogest vous propose un point de veille ces nouvelles réglementations.

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Réglementaire

Mises à jour du décret tertiaire – On fait le point

Les obligations ont évolué depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2019 du premier décret d’application, évoqué dans notre précédent article. En effet, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020, de nombreux bâtiments tertiaires sont restés peu voire pas occupés. Les consommations 2020 ne sont donc pas représentatives et ne peuvent logiquement servir de consommation de référence. Rappel Les bâtiments concernés sont tous ceux dont l’activité est tertiaire pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2.  Certaines exceptions sont faites à l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation. Par exemple : les parties de bâtiments

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Réglementaire

Les défibrillateurs automatisés obligatoires pour les ERP

Augmentons de 40% nos chances de survivre à un arrêt cardiaque Ce chiffre a été communiqué par le ministère des solidarités et de la santé : utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) accompagné de massages cardiaques permet d’augmenter de 40% nos chances de survie. Qu’est ce qu’un DAE ? C’est un dispositif médical délivrant un courant électrique dans le cœur afin de rétablir un rythme cardiaque normal. Il y a deux types de DAE : semi-automatique : après analyse du dispositif, l’utilisateur appuie sur le bouton pour délivrer le choc. automatique : après analyse du dispositif, le choc est délivré sans action de l’utilisateur. Obligation

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