Catégorie : Réglementaire

Installations classées : modification de la rubrique 2910 (combustion) et des seuils de déclaration

Afin d’encadrer leur impact sur l’environnement, les installations techniques susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions, font l’objet d’un suivi particulier. Ce suivi est encadré par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes, etc.) sont suivies, au sein de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique 2910. La directive européenne 2015/2193, connue sous le nom de MCP (Medium Combustion Plants) impose aux pays membres de nouvelles règles visant à limiter l’émission de certains polluants dans l’atmosphère. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté

23 septembre 2018

Les évolutions réglementaires à surveiller en 2018

Une nouvelle fois cette année, Ogest vous présente les évolutions à venir en 2018. Qualité de l’air intérieur, équipements sous pression, interventions à proximité des réseaux, diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage… Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Dernier dossier Ogest relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants Dossier Ogest relatif à la refonte de la réglementation des équipements sous pression Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de

5 février 2018

Évolutions réglementaires : bilan de l’année 2017

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018 ! Rayonnements électromagnétiques, copropriétés, établissements recevant du public, accessibilité, installations classées, lutte contre l’incendie, véhicules électriques, remontées mécaniques… Ogest vous propose un récapitulatif des principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2017. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24

22 janvier 2018

Équipements sous pression – Refonte complète de la réglementation

La réglementation des équipements sous pression a subi une refonte complète en fin d’année 2017. En effet, au 1er janvier 2018, ce ne sont pas moins de 24 textes qui sont abrogés (le plus ancien étant l’arrêté du 23 juillet 1943), et remplacés par une seule réglementation. Ce nouvel arrêté a permis une harmonisation et surtout une simplification applicable aux équipements sous pression. Les obligations liées à vos installations techniques ont automatiquement été mises à jour dans votre espace Ogest depuis le 1er janvier 2018. Quel impact cette évolution a-t-elle sur vos installations ? Ogest fait le point avec vous. Arrêté du 23 juillet 1943

8 janvier 2018

L’ERNMT devient l’ESRIS (état des servitudes « risques » et d’information des sols)

Qu’est-ce que l’ERNMT ? L’État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques, est un élément du dossier de diagnostic technique immobilier (DDT). Il doit être fourni au futur acquéreur ou locataire d’un bien dès lors que celui-ci se situe sur une zone à risques faisant l’objet d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers, consultables en Préfecture. Un diagnostic ERNMT est valable 6 mois. En cas d’absence de l’ERNMT, un acquéreur peut saisir le juge d’instance et demander soit une diminution du prix, soit une annulation de la vente. Un locataire peut quant à lui

17 décembre 2017

Surfaces de ventes – Retour sur la modification des calculs d’effectifs du public

Certaines dispositions concernant la prévention du risque incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins, centres commerciaux, …) ont été modifiées par l’arrêté du 13 juin dernier et sont applicables depuis le 1er juillet 2017. La principale nouveauté est la mise en place d’un nouveau mode calcul de l’effectif théorique du public. Ogest vous propose un retour sur cette réglementation et les impacts sur vos établissements. Arrêté du 13 juin 2017 – Modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du

14 novembre 2017

Mise en place du registre public d’accessibilité – Êtes-vous prêt ?

L’accès à l’ensemble des services pour le plus grand nombre est au cœur des préoccupations. De nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu ces dernières années, afin d’avancer dans ce sens (dispositions constructives, adaptations des bâtiments et des infrastructures, etc.). Afin d’améliorer la transparence sur les actions mises en place ou programmées, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition de tous, au sein des établissements recevant du public. Toutes les catégories d’ERP sont concernées. Ogest vous accompagne !Vous souhaitez mettre simplement votre diagnostic d’accessibilité à disposition de votre public ?Contactez-nous, ou adressez-vous à votre interlocuteur Ogest habituel. Les points d’arrêt de transport collectif

8 août 2017

Performance énergétique des bâtiments tertiaires et publics – mise en application de nouveau en attente.

Comme nous l’écrivions dans un récent article, le secteur du bâtiment représente une part importante de notre empreinte énergétique. Afin de diminuer celle-ci, la loi Grenelle 2 a mis en place de nombreuses dispositions, dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur. C’est le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ou publics existants, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Ogest vous propose un retour sur les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte LOI n° 2010-788 du

6 juillet 2017

Individualisation des frais de chauffage collectif en copropriété

En 2015, le secteur du bâtiment est, avec 45% de la consommation d’énergie finale totale, la première source de dépense énergétique française. La réduction de notre empreinte énergétique globale passe donc par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ce secteur. Le titre II de la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » (TECV) est ainsi entièrement consacré aux économies d’énergie dans les bâtiments, neufs et anciens. La sobriété des bâtiments passe à la fois par l’amélioration des installations (rénovation et construction) mais également par la rationalisation des usages. C’est dans cette démarche que s’inscrit la mise en place de l’individualisation des frais de

3 mai 2017