Afin d’encadrer leur impact sur l’environnement, les installations techniques susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions, font l’objet d’un suivi particulier. Ce suivi est encadré par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes, etc.) sont suivies, au sein de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique 2910.

La directive européenne 2015/2193, connue sous le nom de MCP (Medium Combustion Plants) impose aux pays membres de nouvelles règles visant à limiter l’émission de certains polluants dans l’atmosphère. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté du 3 août 2018.

Les obligations liées à vos installations de combustion sont automatiquement mises à jour dans votre espace Ogest, afin de respecter les nouveaux critères de classement et les différentes échéances de la nouvelle réglementation.

Vos installations sont-elles concernées ? Ogest fait le point avec vous.

En savoir plus :

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