Une nouvelle fois cette année, Ogest vous présente les évolutions à venir en 2018.
Qualité de l’air intérieur, équipements sous pression, interventions à proximité des réseaux, diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage… Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir.
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- Dernier dossier Ogest relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants
- Dossier Ogest relatif à la refonte de la réglementation des équipements sous pression
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
- Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location
- Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Dossier Ogest sur les retraits programmés d’appareils employant des gaz à effet de serre