La réglementation des équipements sous pression a subi une refonte complète en fin d’année 2017. En effet, au 1er janvier 2018, ce ne sont pas moins de 24 textes qui sont abrogés (le plus ancien étant l’arrêté du 23 juillet 1943), et remplacés par une seule réglementation. Ce nouvel arrêté a permis une harmonisation et surtout une simplification applicable aux équipements sous pression.
Les obligations liées à vos installations techniques ont automatiquement été mises à jour dans votre espace Ogest depuis le 1er janvier 2018.
Quel impact cette évolution a-t-elle sur vos installations ? Ogest fait le point avec vous.
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- Arrêté du 23 juillet 1943 – L’un des nombreux textes supprimés
- Télédéclaration de mise en service d’équipements sous pression
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples – Nouveau texte simplifiant la réglementation relative aux équipement sous pression