Le registre national des copropriétés a pour objet de recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation et de connaître l’état de ce parc.
La procédure, totalement dématérialisée, permet de procéder, en ligne, à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire. Ce registre est tenu par l’agence nationale de l’habitat (Anah).
La loi Alur, adoptée le 24 mars 2016, prévoyait une entrée en vigueur des mesures échelonnée. Ainsi, en fonction de leur taille, les copropriétés avaient différentes échéances pour s’y inscrire :
- 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 31/12/2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots
- 31/12/2018 pour l’ensemble des copropriétés, y compris celles de moins de 50 lots
En raison des dysfonctionnements rencontrés par le registre national des copropriétés en fin d’année 2018, les copropriétés de moins de 50 lots ont jusqu’au mois de janvier 2019 pour réaliser leur inscription.
La suite de cet article n’est actuellement disponible que pour les utilisateurs connectés.
Pour y accéder, connectez-vous en cliquant sur « Mon espace », dans la barre de menu.
- Guide de l’immatriculation des copropriétés – Document édité par l’Adil
- Registre national d’immatriculation des copropriétés – Site officiel
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – Loi ALUR
- Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires