Certaines dispositions concernant la prévention du risque incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins, centres commerciaux, …) ont été modifiées par l’arrêté du 13 juin dernier et sont applicables depuis le 1er juillet 2017.
La principale nouveauté est la mise en place d’un nouveau mode calcul de l’effectif théorique du public.
Ogest vous propose un retour sur cette réglementation et les impacts sur vos établissements.
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- Arrêté du 13 juin 2017 – Modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
- Arrêté du 25 juin 1980 – Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Note d’information du ministère de l’intérieur – Destinée à préciser l’application de l’arrêté du 13 juint 2017 aux établissements existants