En décembre 2017, nous vous parlions de l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols), qui remplaçait désormais l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques).
Un nouvel arrêté, publié le 13 juillet 2018, fait à nouveau évoluer ce document, qui devient l’ERP : c’est-à-dire l’« État des risques et pollutions », qui entre en vigueur à compter du 3 août 2018.
Quels sont les changements inhérents à ce changement de nom ?
Il s’agit d’intégrer à l’ancien ESRIS l’information sur le potentiel radon de la commune dans laquelle se situe le bien concerné.
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- Arrêté du 13 juillet 2018 – modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
- Zonage des secteurs d’information des sols – Données géorisques
- Article R125-24 du code de l’environnement – Information aux acquéreurs ou locataires
- Arrêté du 27 juin 2018 – portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
- Cartographie radon – Données IRSN
- L’ERNMT devient l’ESRIS – Article Ogest
- Zonage sismique de la France – Données géorisques
- État des risques et pollutions (ERP) – Nouveau formulaire