Mise en accessibilité des ERP, contrôle de la qualité de l’air dans les établissements d’enseignement, audit énergétique… De nombreuses nouvelles obligations sont prévues pour cette nouvelle année 2015.
Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu en 2015, mais également de celles qui étaient prévues pour cette année et qui sont repoussées à une date ultérieure ou abandonnées.
La suite de cet article n’est actuellement disponible que pour les utilisateurs connectés.
Pour y accéder, connectez-vous en cliquant sur « Mon espace », dans la barre de menu.
- Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs
- Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments
- Loi n°2010-238 du 9 mars 2010, dite « Loi Morange »
- Articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation
- Article 3 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite « Loi ALUR »
- Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014
- Règlement CE n°842/2006 définissant les gaz à effet de serre concernés
- Règlement CE n°1005/2009 définissant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone concernés »
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « Loi pour légalité des droits et des chances »
- Articles L111-7 à L111-8-4 du cod ede la construction de l’habitation
- Dossier Cerfa n°13824*03 – Ad’AP d’un ERP sur 1 à 3 années (cas le plus fréquent)
- Articles L233-1 à L233-3 du code de l’énergie
- Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013, JO du 7 décembre 2013
- Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014, JO du 26 décembre 2014
- Arrêté du 24 novembre 2014, JO du 26 novembre 2014
- Dossier Ogest relatif à la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants
- Article R221-37 du code de l’environnement