L’accès à l’ensemble des services pour le plus grand nombre est au cœur des préoccupations. De nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu ces dernières années, afin d’avancer dans ce sens (dispositions constructives, adaptations des bâtiments et des infrastructures, etc.).
Afin d’améliorer la transparence sur les actions mises en place ou programmées, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition de tous, au sein des établissements recevant du public. Toutes les catégories d’ERP sont concernées.
Ogest vous accompagne !
Vous souhaitez mettre simplement votre diagnostic d’accessibilité à disposition de votre public ?
Contactez-nous, ou adressez-vous à votre interlocuteur Ogest habituel.
Les points d’arrêt de transport collectif sont également concernés par cette obligation.
La suite de cet article n’est actuellement disponible que pour les utilisateurs connectés.
Pour y accéder, connectez-vous en cliquant sur « Mon espace », dans la barre de menu.
- Article R111-19-60 du code de la construction de de l’habitation – Registre public d’accessibilité
- Arrêté du 19 avril 2017 – Fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
- Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité – Modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
- Obligation de formation à l’accueil des personnes en situation de handicap – Article Ogest
- Mise en place des agendas d’accessibilité programmée – Article Ogest
- Guide d’aide à l’accueil des personnes handicapées – Télécharger au format pdf