La visite de la commission de sécurité est une étape essentielle pour garantir la conformité et la sécurité de votre établissement.
Elle concerne les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
➡️Dans cet article, nous vous expliquons son rôle, celui d’Ogest lorsque vous nous confiez cette mission, ainsi que les dernières vérifications à effectuer sur site avant la venue de la commission.
Au-delà du respect des obligations réglementaires, la commission de sécurité joue un rôle majeur dans la prévention des risques afin d’assurer la sécurité des personnes qui fréquentent ces établissements et de faciliter l’action des secours en cas d’urgence.
Rôle de la commission de sécurité (CS)
La CS est un organisme technique chargé d’étudier, de contrôler et d’informer le représentant de l’État dans le département ainsi que le maire. Elle a pour mission de donner son avis aux autorités administratives afin de garantir la sécurité du public et la prévention des incendies dans les établissements.
Elle veille également à l’accessibilité des locaux, notamment pour les personnes en situation de handicap.
La CS intervient à plusieurs étapes de la vie d’un établissement.
☑️ Elle doit examiner les projets de construction, d’agrandissement ou de transformation, qu’ils soient soumis ou non à un permis de construire.
☑️ Elle doit procéder ensuite aux visites de réception, vérifier la conformité des travaux et émettre un avis sur l’autorisation d’ouverture.
☑️ Enfin, elle doit procéder à des contrôles périodiques ou inopinés sur le respect des dispositions réglementaires.
La commission de sécurité se prononce ainsi sur l’ouverture au public ou la possibilité pour un établissement de poursuivre son activité.
Il faut donc vous assurer en permanence qu’un certain nombre d’éléments sont en ordre.
Déroulé d’une commission de sécurité
Lorsque votre établissement doit faire l’objet d’une visite de la commission de sécurité, une date est fixée pour réaliser le contrôle sur site.
En amont de la commission, il est souvent demandé de renseigner un tableau récapitulatif des principales dates des contrôles et maintenances réalisés. Ce tableau permet aux membres de la commission de préparer leur visite.
La visite se déroule généralement en trois étapes :
- Étude documentaire : les membres de la commission étudient les justificatifs des maintenances et contrôles réalisés sur site. Ils étudient également les levées de réserves réalisées, ainsi que les documents relatifs aux travaux entrepris. Pour cette phase documentaire, il est nécessaire d’être en mesure de produire rapidement tous les justificatifs des actions réalisées.
- Visite sur site : le préventionniste accompagné des différents membres visite les locaux pour constater l’état de conformité. Le PC sécurité est systématiquement visité, et le personnel de sécurité incendie questionné afin de vérifier leur formation et leur bonne connaissance du site.
Des essais aléatoires sont ensuite réalisés sur différents dispositifs : déclenchement d’un désenfumage, d’un arrêt d’urgence, localisation de l’appel depuis un interphone, etc.
L’objectif de cette visite est de vérifier en pratique si les mesures prévues sont concrètement effectives. - Délibération : enfin, la commission se réunit avec l’autorité compétente (le maire ou le préfet) pour émettre un avis sur la poursuite ou non de l’activité de l’établissement.
À l’issue de cette visite, un procès-verbal est établi. Il reprend l’ensemble des conclusions de celle-ci.
Si des prescriptions sont émises par la commission de sécurité, elles peuvent donner lieu à des échéances fixées à respecter pour mettre en conformité l’établissement. Un autre avis devra être émis suite aux réponses apportées au préventionniste dans des délais impartis.
Comment préparer ma commission de sécurité ?
Pour bien préparer la visite de la commission de sécurité, il est essentiel de maintenir votre base documentaire à jour et de vérifier régulièrement l’état de votre établissement.
Anticiper les interventions nécessaires permet d’éviter un avis défavorable et de garantir la conformité de votre site aux règles de sécurité incendie.
✅ Préparation documentaire
Afin de répondre aux questions relatives à la partie documentaire, vous devez :
- tenir à jour le registre de sécurité, en signant les interventions réalisées liées à vos obligations.
- retrouver l’ensemble des rapports liés à ces vérifications
- suivre la levée des observations présentes dans ces rapports,
- conserver la traçabilité de vos projets immobiliers déclarés à la mairie pour vos projets de construction, d’extension, d’aménagement et de transformation
Une plateforme informatique comme Ogest peut vous permettre de piloter tous ces éléments en toute simplicité.
✅ Vérifications à réaliser sur site
Au cours de l’exploitation, et particulièrement avant la visite de la commission, il est également important de vérifier :
- l’affichage et la mise à jour des plans d’intervention aux entrées de l’établissement,
- l’affichage et la mise à jour des plans d’évacuation à tous les niveaux,
- la cohérence entre la désignation des locaux et les plans d’intervention / évacuation,
- l’affichage et la mise à jour des consignes d’évacuation,
- le non encombrement des circulations et les issues de secours,
- le stockage dans l’ensemble des locaux accessibles et non accessibles au public ainsi que les locaux à risques particuliers (courants, moyens et importants).
- interdiction d’accès du public aux zones non autorisées (par signalisation ou fermeture des portes).
Conclusion
La commission de sécurité a pour mission de s’assurer de la bonne exploitation des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH).
Aussi, son rôle est de contribuer activement à la prévention des sinistres, à la protection des personnes et à la sécurité des intervenants en cas d’incident.
Elle peut visiter à tout moment votre établissement, et en décider sa fermeture.
Une commission de sécurité sereine ne se prépare pas la veille. Elle s’anticipe au quotidien dans le suivi et la traçabilité des actions de maintenance.
Afin d’être prêts à tout moment en un clic, l’utilisation d’une plateforme numérique comme Ogest peut vous faciliter la tâche.
Vous gagnerez du temps et vous aurez l’esprit tranquille. Vous aurez la sécurité d’avoir à disposition en permanence l’ensemble des justificatifs de vos maintenances pour prouver la conformité de votre établissement.