Mises à jour du décret tertiaire – On fait le point

Les obligations ont évolué depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2019 du premier décret d’application, évoqué dans notre précédent article. En effet, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020, de nombreux bâtiments tertiaires sont restés peu voire pas occupés. Les consommations 2020 ne sont donc pas représentatives et ne peuvent logiquement servir de consommation de référence. Rappel Les bâtiments concernés sont tous ceux dont l’activité est tertiaire pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2.  Certaines exceptions sont faites à l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation. Par exemple : les parties de bâtiments …

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Climationsation - Chauffage

Maintenance des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

En vigueur le 21 juillet 2020, le Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 porte sur la mise en œuvre de système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et la régulation automatique de la chaleur.  Périmètre concerné Les bâtiments concernés sont équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW. On prend en compte les livraisons de chaud ou froid avec la puissance de la station d’échange.  Ce sont des immeubles : tertiaires neufs dont le permis de construire est ultérieur au 20 juillet …

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Covid-19 – Quelles actions mettre en œuvre pour la qualité de l’air de mes locaux ?

Aujourd’hui nous préparons la reprise d’activité des sites immobiliers suite au confinement. Nous devons nous poser les bonnes questions concernant la mise en place du plan d’action, notamment pour les parcs d’installations de ventilation. Cet article décrit les modes de transmission du COVID-19 via l’air, et présente des mesures pouvant être entreprises afin de limiter la propagation du Covid-19. Modes de transmission

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Plan de reprise d’activité – Ogest vous accompagne

Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, l’activité de nombreux bâtiments s’est arrêtée, ou a fortement ralenti. Les différents plans de continuité d’activité ont ainsi été soumis à l’épreuve de la pratique, pour la première fois pour un grand nombre d’entre eux. Le temps de la reprise d’activité approche maintenant pour de nombreux bâtiments. Pour cela, un plan de reprise d’activité doit être mis en place, pour assurer la sécurité des personnes de retour dans nos bâtiments. Ce plan devra tenir compte des contraintes propres à chaque site, et doit définir les actions à mener pour permettre la remise …

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Covid 19 – Assurer la continuité d’exploitation et anticiper la reprise d’activité sur mes bâtiments

Dans le cadre de l’épidémie de actuelle de Covid 19, certains établissements ont fermé leurs portes, sous la contrainte ou par manque d’activité. Cependant, de nombreux bâtiments maintiennent une activité,  souvent réduite, et continuent d’accueillir des usagers. Nos plans de continuité d’activité sont actuellement mis à l’épreuve, et confrontés pour la première fois à une pandémie de cette ampleur. Dans ces conditions, comment assurer la sécurité des personnes présentes dans nos bâtiments ? De plus, le début du retour à une activité normale devrait avoir lieu à partir du mois prochain. Quelles actions mettre en place pour accompagner ce retour à …

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Retrait des transformateurs contenant des pyralènes (PCB)

Les pyralènes, qu’est-ce que c’est ? Les mélanges dits PCB, ou pyralènes, sont des fluides diélectriques. On les retrouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs. Ils ont une forte toxicité pour l’homme et pour l’environnement. Ces fluides sont les suivants : polychlorobiphényles, polychloroterphényles, monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, monométhyl-dichloro-diphényl méthane, monométhyl-dibromo-diphényl méthane. Depuis 2013, il est interdit de détenir des appareils dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm. Échéances de retrait Le retrait des appareils contenant plus de 50 ppm a commencé en 2017. Il s’échelonne selon trois dates : Le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant le 1er janvier 1976. Le 1er janvier 2020 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981. Le 1er janvier …

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Évolutions réglementaires à anticiper en 2020

Qualité de l’air, décret tertiaire, pyralène… Cette année encore, de nombreuses contraintes réglementaires évoluent. Réalisons un point sur les textes entrant en vigueur. Surveillance de la qualité de l’air (1) La qualité de l’air des établissements accueillant des enfants doit être évaluée. Entrée en vigueur Les écoles et crèches doivent mettre en place ces mesures au 1er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées au 1er janvier 2020. La surveillance consiste à : Évaluer les moyens d’aération des bâtiments ; Évaluer la qualité de l’air, au travers de (au choix) : la mise en place d’un programme d’actions de prévention la réalisation d’un …

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