Actualités - Page 18 sur 20 - Ogest - Le carnet de santé de votre immobilier

Évolution des modalités de contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques employant des gaz à effet de serre fluorés

1 juillet 2016

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’utilisation de certains gaz à effet de serre ou appauvrissant la couche d’ozone est encadrée. Afin de minimiser les risques de relâchement dans l’atmosphère de ces gaz, les équipements frigorifiques et climatiques sont soumis à des contrôles d’étanchéité périodiques. Jusqu’à maintenant, la fréquence de ces contrôles, définie par l’arrêté du 7 mai 2007, était uniquement déterminée par la quantité de fluide présente dans l’installation et par la présence ou l’absence d’un système de détection de fuites (également appelé contrôleur d’ambiance), selon le tableau suivant : Charge en fluide frigorigène En l’absence de dispositif de …

Découvrez notre nouvelle vidéo de présentation

3 juin 2016

Découvrez notre nouvelle vidéo de présentation : Avec Ogest, structurez votre base documentaire, obtenez une vision claire de votre patrimoine, assurez la sécurité de vos immeubles et garantissez ainsi la valeur de vos actifs. Pour nous contacter, rien de plus simple : rendez-vous sur la page « Nous contacter », en haut de page.

Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2016

15 février 2016

Accessibilité, installations classées, audits énergétiques… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires auront lieu cette année 2016. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu et impacteront cette année. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des …

Évolutions réglementaires – Retour sur l’année 2015

30 décembre 2015

Mise en accessibilité des ERP, audit énergétique, modification des rubriques ICPE… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires ont eu lieu en 2015. Retour sur les principaux changements. Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments Dossier Ogest relatif à la mise en place des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation. Dossier Ogest relatif à la déclaration de mise en service en ligne des équipements sous pression. Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 Règlement CE n°842/2006 définissant les gaz à effet de serre concernés Règlement CE …

Accessibilité des personnes en situation de handicap – Nouvelles obligations de formation pour les ERP

6 novembre 2015

Afin d’améliorer la qualité de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux établissements recevant du public, une nouvelle formation des personnels d’accueil doit être réalisée. Cette obligation se positionne dans la volonté de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments (voir par exemple notre dernier article sur l’Ad’AP). Article L4142-3-1 du code du travail Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées – Article 12 Loi n° …

Le réseau Smart Building Paris Île-de-France lance son site Internet

11 septembre 2015

Le réseau Smart Building Paris Île-de-France a mis en ligne, mercredi 2 septembre 2015, son site Internet, accessible à l’adresse suivante : http://smartbuilding-paris-idf.com. Lancé en 2014, le réseau Smart Building Paris Ile-de-France regroupe des PME franciliennes exerçant un savoir-faire technologique dans le secteur d’activité du smart building (gestion intelligente dans les bâtiments existants, qu’ils soient tertiaires, industriels ou encore logements). L’ère du « Smart », qui transforme notre rapport aux choses et au monde, accélère sa pénétration dans l’ensemble des sphères, économiques, politiques, sociales, et personnelles. Le monde du bâtiment est également affecté par cette transformation. Un volume d’informations de plus en plus important …

Loi ALUR et contrats de syndic – Mise en place d’un document type

11 août 2015

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015 devront se conformer à un modèle de contrat type de syndic, pour les syndics professionnels ou non professionnels. En effet, la section 3 du chapitre 1er du titre II de la loi ALUR, « Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement », clarifie le cadre des relations entre syndics et copropriétaires. Parmi les obligations du syndic se trouve la mise à disposition d’un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots …

AD’AP (agendas d’accessibilité programmée) : plus que 3 mois pour les mettre en place dans vos ERP

29 juin 2015

Comme nous le rappelions en janvier, les agendas d’accessibilité programmée, ou AD’AP, sont à mettre en place dans vos établissements recevant du public (ERP), et ce avant le 27 septembre 2015. Ces déclarations permettent d’échelonner les frais de mise en conformité de votre ERP, généralement sur une période de 3 ans. En effet, dans le but de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments, un certain nombre d’obligations a été mis en place. Dossier Cerfa n°13824*03 – Ad’AP d’un ERP sur 1 à 3 années (cas le plus fréquent) Loi n° …

La déclaration de mise en service d’équipements sous pression à l’heure du numérique

1 juin 2015

Depuis le 1er mars 2015, les déclarations de mise en service d’équipements sous pression doivent être réalisées exclusivement par télédéclaration. Pour cela, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et sa direction générale de la prévention des risques, ont mis en place une application, nommée LUNE. Cet outil permet d’effectuer sa déclaration et d’obtenir un accusé de réception permettant d’en justifier. Outil LUNE pour la télédéclaration Arrêté du 13 janvier 2015 – Mise en place de la télédéclaration Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 – Définition de la mise en service Arrêté ministériel du 15 mars 2000 …