Actualités - Page 18 sur 19 - Ogest - Le carnet de santé de votre immobilier

AD’AP (agendas d’accessibilité programmée) : plus que 3 mois pour les mettre en place dans vos ERP

29 juin 2015

Comme nous le rappelions en janvier, les agendas d’accessibilité programmée, ou AD’AP, sont à mettre en place dans vos établissements recevant du public (ERP), et ce avant le 27 septembre 2015. Ces déclarations permettent d’échelonner les frais de mise en conformité de votre ERP, généralement sur une période de 3 ans. En effet, dans le but de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments, un certain nombre d’obligations a été mis en place. Dossier Cerfa n°13824*03 – Ad’AP d’un ERP sur 1 à 3 années (cas le plus fréquent) Loi n° …

La déclaration de mise en service d’équipements sous pression à l’heure du numérique

1 juin 2015

Depuis le 1er mars 2015, les déclarations de mise en service d’équipements sous pression doivent être réalisées exclusivement par télédéclaration. Pour cela, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et sa direction générale de la prévention des risques, ont mis en place une application, nommée LUNE. Cet outil permet d’effectuer sa déclaration et d’obtenir un accusé de réception permettant d’en justifier. Outil LUNE pour la télédéclaration Arrêté du 13 janvier 2015 – Mise en place de la télédéclaration Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 – Définition de la mise en service Arrêté ministériel du 15 mars 2000 …

Prochaines visites du showroom Smart Building – Mai et juin 2015

4 mai 2015

Les visites du showroom Smart Building Île-de-France continuent aux mois de mai et juin 2015. Installé au sein de l’enceinte du Synchrotron Soleil, à Saint Aubin, l’espace de démonstration du réseau Smart Building Île-de-France expose les technologies des différentes entreprises du réseau. Les visites régulièrement organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie vous permettent de découvrir ces PME innovantes et leurs technologies, et vous offrent également l’opportunité de visiter cette installation exceptionnelle de production industrielle de rayons lumineux de haute énergie. Les prochaines visites planifiées sont les suivantes : Le 12 mai 2015, à 14h Le 21 mai 2015, à …

Installation des détecteurs de fumées dans les logements – Obligatoire à partir du 8 mars 2015

27 février 2015

Les incendies domestiques font chaque année plus de 10 000 victimes, et sont responsables de 800 décès. 70% des incendies mortels ont lieu la nuit, et 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées. Afin de lutter contre ce phénomène, tous les logements doivent être équipés, à partir du 8 mars 2015, de détecteurs de fumées. Statistiques sur les incendies en France (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Modèle de lettre pour la déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumées Articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de …

Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2015

10 février 2015

Mise en accessibilité des ERP, contrôle de la qualité de l’air dans les établissements d’enseignement, audit énergétique… De nombreuses nouvelles obligations sont prévues pour cette nouvelle année 2015. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu en 2015, mais également de celles qui étaient prévues pour cette année et qui sont repoussées à une date ultérieure ou abandonnées. Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments Loi n°2010-238 du 9 mars 2010, dite « Loi Morange » Articles R129-12 à R129-15 du code de …

Vous nous avez rencontré cette semaine au SIMI ? Profitez de notre offre spéciale !

5 décembre 2014

Point de rencontre privilégié des professionnels de l’immobilier, le SIMI 2014 ferme ses portes ce vendredi 5 décembre. Si vous nous avez rencontré sur le salon et que vous souhaitez découvrir notre offre de service, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : offre-simi@ogest.fr, avant le 31 janvier 2015. Pour rappel, nous vous proposons de découvrir notre outil en fonctionnement sur l’un de vos bâtiments : Audit technique sur place, par un expert technique. Récupération de vos documents et paramétrage de l’outil. Réunion de présentation des conclusions de l’audit, et découverte de l’outil en fonctionnement sur votre bâtiment. Le flyer Ogest opération …

Mise en conformité des contrats d’entretien ascenseurs – Échéance 2015

27 octobre 2014

Afin d’améliorer les conditions de l’entretien des ascenseurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 a modifié le contenu des contrats de maintenance de ces équipements. Les contrats conclus après le 1er juillet 2012 doivent être conforme à ce nouveau décret. Les contrats conclus antérieurement à cette date doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2015. Article R125-2 du code de la construction et de l’habitation, qui détaille les opérations d’entretien à réaliser obligatoirement sur les ascenseurs, et leurs fréquences minimales. Article R125-2-1 du code de la construction et de l’habitation, qui décrit le contenu des contrats …

Retrait des détecteurs de fumées ioniques – Plus que quelques mois pour bénéficier du délai de retrait

26 septembre 2014

En France, environ 7 millions de détecteurs de fumées autonomes utilisent une chambre d’ionisation (détecteurs ioniques) dans laquelle l’air est ionisé par les particules chargées émises par une petite source radioactive. Ces détecteurs ioniques, appelés également détecteurs de fumées à chambre d’ionisation (DFCI) contiennent donc des éléments radioactifs (généralement de l’américium 241) qui peuvent présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations. Ces appareils doivent être remplacés par des détecteurs (optiques ou thermiques) qui offrent les mêmes garanties d’efficacité et ceci avant le 31 décembre 2017. Article de l’autorité de sûreté nucléaire expliquant les procédures de démantèlement des installations de …

Recharge des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments – L’échéance 2015 approche

23 juin 2014

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or l’utilisation de ces véhicules est fortement dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou au travail. Pour la recharge au travail et au domicile, la loi n°2010-788, portant engagement pour l’environnement, a introduit, dans son article 57, des mesures destinées à faciliter la recharge de ces véhicules dans les bâtiments d’habitation collectifs et de bureaux équipés de places de stationnement …