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Évolutions réglementaires – Retour sur l’année 2015

Mise en accessibilité des ERP, audit énergétique, modification des rubriques ICPE… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires ont eu lieu en 2015. Retour sur les principaux changements. Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments Dossier Ogest relatif à la mise en place des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation. Dossier Ogest relatif à la déclaration de mise en service en ligne des équipements sous pression. Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 Règlement CE n°842/2006 définissant les gaz à effet de serre concernés Règlement CE …

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Accessibilité des personnes en situation de handicap – Nouvelles obligations de formation pour les ERP

Afin d’améliorer la qualité de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux établissements recevant du public, une nouvelle formation des personnels d’accueil doit être réalisée. Cette obligation se positionne dans la volonté de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments (voir par exemple notre dernier article sur l’Ad’AP). Article L4142-3-1 du code du travail Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées – Article 12 Loi n° …

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Le réseau Smart Building Paris Île-de-France lance son site Internet

Le réseau Smart Building Paris Île-de-France a mis en ligne, mercredi 2 septembre 2015, son site Internet, accessible à l’adresse suivante : http://smartbuilding-paris-idf.com. Lancé en 2014, le réseau Smart Building Paris Ile-de-France regroupe des PME franciliennes exerçant un savoir-faire technologique dans le secteur d’activité du smart building (gestion intelligente dans les bâtiments existants, qu’ils soient tertiaires, industriels ou encore logements). L’ère du « Smart », qui transforme notre rapport aux choses et au monde, accélère sa pénétration dans l’ensemble des sphères, économiques, politiques, sociales, et personnelles. Le monde du bâtiment est également affecté par cette transformation. Un volume d’informations de plus en plus important …

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Loi ALUR et contrats de syndic – Mise en place d’un document type

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015 devront se conformer à un modèle de contrat type de syndic, pour les syndics professionnels ou non professionnels. En effet, la section 3 du chapitre 1er du titre II de la loi ALUR, « Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement », clarifie le cadre des relations entre syndics et copropriétaires. Parmi les obligations du syndic se trouve la mise à disposition d’un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots …

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AD’AP (agendas d’accessibilité programmée) : plus que 3 mois pour les mettre en place dans vos ERP

Comme nous le rappelions en janvier, les agendas d’accessibilité programmée, ou AD’AP, sont à mettre en place dans vos établissements recevant du public (ERP), et ce avant le 27 septembre 2015. Ces déclarations permettent d’échelonner les frais de mise en conformité de votre ERP, généralement sur une période de 3 ans. En effet, dans le but de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments, un certain nombre d’obligations a été mis en place. Dossier Cerfa n°13824*03 – Ad’AP d’un ERP sur 1 à 3 années (cas le plus fréquent) Loi n° …

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La déclaration de mise en service d’équipements sous pression à l’heure du numérique

Depuis le 1er mars 2015, les déclarations de mise en service d’équipements sous pression doivent être réalisées exclusivement par télédéclaration. Pour cela, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et sa direction générale de la prévention des risques, ont mis en place une application, nommée LUNE. Cet outil permet d’effectuer sa déclaration et d’obtenir un accusé de réception permettant d’en justifier. Outil LUNE pour la télédéclaration Arrêté du 13 janvier 2015 – Mise en place de la télédéclaration Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 – Définition de la mise en service Arrêté ministériel du 15 mars 2000 …

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Prochaines visites du showroom Smart Building – Mai et juin 2015

Les visites du showroom Smart Building Île-de-France continuent aux mois de mai et juin 2015. Installé au sein de l’enceinte du Synchrotron Soleil, à Saint Aubin, l’espace de démonstration du réseau Smart Building Île-de-France expose les technologies des différentes entreprises du réseau. Les visites régulièrement organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie vous permettent de découvrir ces PME innovantes et leurs technologies, et vous offrent également l’opportunité de visiter cette installation exceptionnelle de production industrielle de rayons lumineux de haute énergie. Les prochaines visites planifiées sont les suivantes : Le 12 mai 2015, à 14h Le 21 mai 2015, à …

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Installation des détecteurs de fumées dans les logements – Obligatoire à partir du 8 mars 2015

Les incendies domestiques font chaque année plus de 10 000 victimes, et sont responsables de 800 décès. 70% des incendies mortels ont lieu la nuit, et 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées. Afin de lutter contre ce phénomène, tous les logements doivent être équipés, à partir du 8 mars 2015, de détecteurs de fumées. Statistiques sur les incendies en France (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Modèle de lettre pour la déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumées Articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de …

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Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2015

Mise en accessibilité des ERP, contrôle de la qualité de l’air dans les établissements d’enseignement, audit énergétique… De nombreuses nouvelles obligations sont prévues pour cette nouvelle année 2015. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu en 2015, mais également de celles qui étaient prévues pour cette année et qui sont repoussées à une date ultérieure ou abandonnées. Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments Loi n°2010-238 du 9 mars 2010, dite « Loi Morange » Articles R129-12 à R129-15 du code de …

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