Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, celui-ci doit proposer une solution dématérialisée de diffusion des documents. L’assemblée générale statue sur la mise en place de cet accès.

Un décret précise la liste des documents qui doivent être mis à disposition. Le syndic doit les mettre à disposition avant le 1er juillet 2020.

Fond ciel

Parmi ces documents, l’on retrouve :

  • La fiche synthétique de la copropriété pouvant être générée à partir du site web du registre des copropriétés,
  • Le règlement de copropriété fixant les normes régissant l’usage des locaux,
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble pouvant être généré depuis notre module de main courante,
  • Les contrats d’entretien et de maintenance dont le suivi peut être réalisé depuis le module gestion des obligations.

La liste complète est disponible dans le décret du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne.

Trois niveaux de diffusion des informations sont prévus :

  • L’ensemble des copropriétaires,
  • Chaque copropriétaire de manière individuelle,
  • Les membres du conseil syndical.

En savoir plus :