Mise en conformité des contrats d’entretien ascenseurs – Échéance 2015

Afin d’améliorer les conditions de l’entretien des ascenseurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 a modifié le contenu des contrats de maintenance de ces équipements. Les contrats conclus après le 1er juillet 2012 doivent être conforme à ce nouveau décret. Les contrats conclus antérieurement à cette date doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2015. Article R125-2 du code de la construction et de l’habitation, qui détaille les opérations d’entretien à réaliser obligatoirement sur les ascenseurs, et leurs fréquences minimales. Article R125-2-1 du code de la construction et de l’habitation, qui décrit le contenu des contrats …

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Retrait des détecteurs de fumées ioniques – Plus que quelques mois pour bénéficier du délai de retrait

En France, environ 7 millions de détecteurs de fumées autonomes utilisent une chambre d’ionisation (détecteurs ioniques) dans laquelle l’air est ionisé par les particules chargées émises par une petite source radioactive. Ces détecteurs ioniques, appelés également détecteurs de fumées à chambre d’ionisation (DFCI) contiennent donc des éléments radioactifs (généralement de l’américium 241) qui peuvent présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations. Ces appareils doivent être remplacés par des détecteurs (optiques ou thermiques) qui offrent les mêmes garanties d’efficacité et ceci avant le 31 décembre 2017. Article de l’autorité de sûreté nucléaire expliquant les procédures de démantèlement des installations de …

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Recharge des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments – L’échéance 2015 approche

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or l’utilisation de ces véhicules est fortement dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou au travail. Pour la recharge au travail et au domicile, la loi n°2010-788, portant engagement pour l’environnement, a introduit, dans son article 57, des mesures destinées à faciliter la recharge de ces véhicules dans les bâtiments d’habitation collectifs et de bureaux équipés de places de stationnement …

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Évolution du dossier de diagnostic technique – Information sur le risque de présence de mérule

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur. Ce dosier contenait les éléments suivants : Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) (article L. 1334-6 du code de la santé publique) ; L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (diagnostic amiante) (article L. 1334-6 du code de la santé publique) ; L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (article L. 133-6 du code de la construction et de l’habitation) ; L’état de l’installation intérieure de gaz (article L. 134-6 du code de la construction …

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur – Établissements accueillant des enfants

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.). Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques et de l’asthme. Afin de lutter contre la pollution de l’air dans les établissements recevant des enfants, de nouvelles obligations entrent en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2015. Décret n° …

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