Actualités

Surveillance de la qualité de l’air intérieur – Établissements accueillant des enfants

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.). Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques et de l’asthme. Afin de lutter contre la pollution de l’air dans les établissements recevant des enfants, de nouvelles obligations entrent en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2015. Décret n° …

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Mise en conformité des ascenseurs – L’échéance 2014 approche

Tout propriétaire d’un ascenseur installé avant le 27 août 2000 doit mettre en place un certain nombre de dispositifs de sécurité. La mise en place de ces dispositifs, décrits dans l’article R125-1-2 du code de la construction et de l’habitation, est étalée sur trois échéances : 31 décembre 2010 (9 points à respecter), 3 juillet 2014 (7 points supplémentaires) et 3 juillet 2018 (2 points supplémentaires). Article R125-1-2 du code de la construction et de l’habitation

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Obligation d’audit énergétique des activités exercées par les personnes morales

Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L612-1 du code de commerce sont tenues de réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique satisfaisant à des critères définis par voie réglementaire, établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents, des activités exercées par elles en France (article L233-1 du code de l’énergie). Article L612-1 du code de commerce Article L233-1 du code de l’énergie Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013

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Évolution du certificat Q18 à partir du 1er janvier 2014

Le certificat Q18, exigé de plus en plus par les assureurs, donne une visibilité sur le niveau de risque d’incendie ou d’explosion de l’ensemble de l’établissement. À partir du 1er janvier 2014, le contenu de ce document ne se limitera plus seulement aux seuls locaux à risque d’incendie ou d’explosion mais portera sur l’ensemble des installations électriques de l’établissement. Se procurer le référentiel APSAD D18 Entreprises autorisées par le CNPP

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