Actualités

Évolutions réglementaires : bilan de l’année 2017

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018 ! Rayonnements électromagnétiques, copropriétés, établissements recevant du public, accessibilité, installations classées, lutte contre l’incendie, véhicules électriques, remontées mécaniques… Ogest vous propose un récapitulatif des principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2017. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24 …

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Équipements sous pression – Refonte complète de la réglementation

La réglementation des équipements sous pression a subi une refonte complète en fin d’année 2017. En effet, au 1er janvier 2018, ce ne sont pas moins de 24 textes qui sont abrogés (le plus ancien étant l’arrêté du 23 juillet 1943), et remplacés par une seule réglementation. Ce nouvel arrêté a permis une harmonisation et surtout une simplification applicable aux équipements sous pression. Les obligations liées à vos installations techniques ont automatiquement été mises à jour dans votre espace Ogest depuis le 1er janvier 2018. Quel impact cette évolution a-t-elle sur vos installations ? Ogest fait le point avec vous. Arrêté du 23 juillet 1943 …

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L’ERNMT devient l’ESRIS (état des servitudes « risques » et d’information des sols)

Qu’est-ce que l’ERNMT ? L’État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques, est un élément du dossier de diagnostic technique immobilier (DDT). Il doit être fourni au futur acquéreur ou locataire d’un bien dès lors que celui-ci se situe sur une zone à risques faisant l’objet d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers, consultables en Préfecture. Un diagnostic ERNMT est valable 6 mois. En cas d’absence de l’ERNMT, un acquéreur peut saisir le juge d’instance et demander soit une diminution du prix, soit une annulation de la vente. Un locataire peut quant à lui …

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Mise à disposition de notre livre blanc

Suite à sa présentation officielle le 7 décembre au palais des congrès, notre livre blanc est disponible au téléchargement. Il a été complété par les réponses aux questions soulevées lors de sa présentation. « Quels sont les bénéfices de la mise en place d’un outil de suividans le cadre de la gestion technique d’un parc immobilier ? » Les deux cas clients étudiés afin d’apporter des éléments de réponse à cette problématique sont : AG2R La Mondiale, pour le secteur de l’immobilier tertiaire de placement Vivalto Santé, pour le secteur de l’immobilier de santé d’exploitation Pour accéder au document, il vous suffit de renseigner …

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Présentation du livre blanc Ogest, jeudi 7 décembre au palais des congrès

À travers l’étude de deux cas clients, spécialisés dans l’immobilier de placement tertiaire et les établissements de santé, c’est la question que nous avons cherché à étudier, et à laquelle nous apportons des éléments de réponse dans notre livre blanc, que nous vous invitons à venir découvrir. « Quels sont les bénéfices de la mise en place d’un outil de suivi dans le cadre de la gestion technique d’un parc immobilier ? » Je m’inscris Quand ? Nous vous accueillerons le jeudi 7 décembre, à partir de 8h30, pour un petit déjeuner, suivi de la présentation de notre livre blanc Où ? Cette présentation aura …

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Surfaces de ventes – Retour sur la modification des calculs d’effectifs du public

Certaines dispositions concernant la prévention du risque incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins, centres commerciaux, …) ont été modifiées par l’arrêté du 13 juin dernier et sont applicables depuis le 1er juillet 2017. La principale nouveauté est la mise en place d’un nouveau mode calcul de l’effectif théorique du public. Ogest vous propose un retour sur cette réglementation et les impacts sur vos établissements. Arrêté du 13 juin 2017 – Modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du …

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#ovhgate – Comment assurer l’alimentation électrique de vos installations critiques ?

Services web inaccessibles, services mail indisponibles… Hier matin vers 7h, une bonne partie des entreprises françaises étaient paralysées. Au total, cela représente plusieurs millions de sites web inaccessibles. En cause ? Un défaut d’alimentation électrique des bâtiments où étaient hébergés les serveurs qui mettent à disposition ces différents services. Cette incident technique majeur aurait-il pu être évité ? Comment assurer l’alimentation électrique de vos installations critiques ? Avant toute chose, il convient d’identifier les outils de production critiques, et de concevoir les bâtiments en fonction de ces besoins. Chez le premier hébergeur français, cette conception a a priori été correctement réalisée : le datacenter …

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Mise en place du registre public d’accessibilité – Êtes-vous prêt ?

L’accès à l’ensemble des services pour le plus grand nombre est au cœur des préoccupations. De nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu ces dernières années, afin d’avancer dans ce sens (dispositions constructives, adaptations des bâtiments et des infrastructures, etc.). Afin d’améliorer la transparence sur les actions mises en place ou programmées, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition de tous, au sein des établissements recevant du public. Toutes les catégories d’ERP sont concernées. Ogest vous accompagne !Vous souhaitez mettre simplement votre diagnostic d’accessibilité à disposition de votre public ?Contactez-nous, ou adressez-vous à votre interlocuteur Ogest habituel. Les points d’arrêt de transport collectif …

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Performance énergétique des bâtiments tertiaires et publics – mise en application de nouveau en attente.

Comme nous l’écrivions dans un récent article, le secteur du bâtiment représente une part importante de notre empreinte énergétique. Afin de diminuer celle-ci, la loi Grenelle 2 a mis en place de nombreuses dispositions, dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur. C’est le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ou publics existants, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Ogest vous propose un retour sur les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte LOI n° 2010-788 du …

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