Étiquette : Réglementaire

Installation des détecteurs de fumées dans les logements – Obligatoire à partir du 8 mars 2015

Les incendies domestiques font chaque année plus de 10 000 victimes, et sont responsables de 800 décès. 70% des incendies mortels ont lieu la nuit, et 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées. Afin de lutter contre ce phénomène, tous les logements doivent être équipés, à partir du 8 mars 2015, de détecteurs de fumées. Statistiques sur les incendies en France (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Modèle de lettre pour la déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumées Articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de

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27 février 2015

Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2015

Mise en accessibilité des ERP, contrôle de la qualité de l’air dans les établissements d’enseignement, audit énergétique… De nombreuses nouvelles obligations sont prévues pour cette nouvelle année 2015. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu en 2015, mais également de celles qui étaient prévues pour cette année et qui sont repoussées à une date ultérieure ou abandonnées. Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments Loi n°2010-238 du 9 mars 2010, dite « Loi Morange » Articles R129-12 à R129-15 du code de

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10 février 2015

Mise en conformité des contrats d’entretien ascenseurs – Échéance 2015

Afin d’améliorer les conditions de l’entretien des ascenseurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 a modifié le contenu des contrats de maintenance de ces équipements. Les contrats conclus après le 1er juillet 2012 doivent être conforme à ce nouveau décret. Les contrats conclus antérieurement à cette date doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2015. Article R125-2 du code de la construction et de l’habitation, qui détaille les opérations d’entretien à réaliser obligatoirement sur les ascenseurs, et leurs fréquences minimales. Article R125-2-1 du code de la construction et de l’habitation, qui décrit le contenu des contrats

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27 octobre 2014

Retrait des détecteurs de fumées ioniques – Plus que quelques mois pour bénéficier du délai de retrait

En France, environ 7 millions de détecteurs de fumées autonomes utilisent une chambre d’ionisation (détecteurs ioniques) dans laquelle l’air est ionisé par les particules chargées émises par une petite source radioactive. Ces détecteurs ioniques, appelés également détecteurs de fumées à chambre d’ionisation (DFCI) contiennent donc des éléments radioactifs (généralement de l’américium 241) qui peuvent présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations. Ces appareils doivent être remplacés par des détecteurs (optiques ou thermiques) qui offrent les mêmes garanties d’efficacité et ceci avant le 31 décembre 2017. Article de l’autorité de sûreté nucléaire expliquant les procédures de démantèlement des installations de

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26 septembre 2014

Recharge des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments – L’échéance 2015 approche

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or l’utilisation de ces véhicules est fortement dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou au travail. Pour la recharge au travail et au domicile, la loi n°2010-788, portant engagement pour l’environnement, a introduit, dans son article 57, des mesures destinées à faciliter la recharge de ces véhicules dans les bâtiments d’habitation collectifs et de bureaux équipés de places de stationnement

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23 juin 2014