Étiquette : Réglementaire

Espace sécurisé en ligne des documents de copropriété – Documents à fournir

Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, celui-ci doit proposer une solution dématérialisée de diffusion des documents. L’assemblée générale statue sur la mise en place de cet accès. Un décret précise la liste des documents qui doivent être mis à disposition. Le syndic doit les mettre à disposition avant le 1er juillet 2020. Parmi ces documents, l’on retrouve : La liste complète est disponible dans le décret du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Trois niveaux de diffusion des informations sont prévus : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 – Fixant le statut

Lire la suite >
24 octobre 2019

Risque amiante – Précision des règles du repérage amiante avant travaux

L’amiante est un isolant possédant un grand pouvoir de résistance au feu. Il est utilisé dans la construction depuis la fin du XIXe siècle. Depuis le début du XXe siècle, l’inhalation de fibres d’amiante est reconnue comme source de nombreuses pathologies. L’amiante est reconnu comme source de maladie professionnelle depuis le décret n°50-1082 du 31/08/1950. Les phases de travaux, susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, doivent donc être particulièrement surveillées. La réglementation évolue aujourd’hui afin d’améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs à ce risque mortel. Quelles nouveautés avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ? Le donneur d’ordre doit obligatoirement communiquer, dès la phase de consultation : une liste des immeubles ou parties

Lire la suite >
17 septembre 2019

Rayonnements ionisants – Retour sur les évolutions de la réglementation radon

Le radon est un gaz radioactif naturel provenant du sol qui s’infiltre dans les bâtiments des régions à risques. Il s’accumule dans les locaux qui sont mal ventilés. Les occupants peuvent l’inhaler et être sujets au cancer du poumon. C’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, la population française est exposée en moyenne à 4,5 mSv/an (dosimétrie en absorption) aux rayonnements ionisants et le radon représente 32%(1) de cette exposition. C’est la deuxième source d’exposition, après celle d’origine médicale, qui est de 35%(1). Les paramètres suivants déterminent notre exposition au radon : le lieu et la contenance

Lire la suite >
9 juillet 2019

Installations classées : modification de la rubrique 2910 (combustion) et des seuils de déclaration

Afin d’encadrer leur impact sur l’environnement, les installations techniques susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions, font l’objet d’un suivi particulier. Ce suivi est encadré par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes, etc.) sont suivies, au sein de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique 2910. La directive européenne 2015/2193, connue sous le nom de MCP (Medium Combustion Plants) impose aux pays membres de nouvelles règles visant à limiter l’émission de certains polluants dans l’atmosphère. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté

Lire la suite >
23 septembre 2018

Les évolutions réglementaires à surveiller en 2018

Une nouvelle fois cette année, Ogest vous présente les évolutions à venir en 2018. Qualité de l’air intérieur, équipements sous pression, interventions à proximité des réseaux, diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage… Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Dernier dossier Ogest relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants Dossier Ogest relatif à la refonte de la réglementation des équipements sous pression Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de

Lire la suite >
5 février 2018