Étiquette : Réglementaire

Rayonnements ionisants – Retour sur les évolutions de la réglementation radon

Le radon est un gaz radioactif naturel provenant du sol qui s’infiltre dans les bâtiments des régions à risques. Il s’accumule dans les locaux qui sont mal ventilés. Les occupants peuvent l’inhaler et être sujets au cancer du poumon. C’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, la population française est exposée en moyenne à 4,5 mSv/an (dosimétrie en absorption) aux rayonnements ionisants et le radon représente 32%(1) de cette exposition. C’est la deuxième source d’exposition, après celle d’origine médicale, qui est de 35%(1). Les paramètres suivants déterminent notre exposition au radon : le lieu et la contenance

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9 juillet 2019

Installations classées : modification de la rubrique 2910 (combustion) et des seuils de déclaration

Afin d’encadrer leur impact sur l’environnement, les installations techniques susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions, font l’objet d’un suivi particulier. Ce suivi est encadré par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes, etc.) sont suivies, au sein de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique 2910. La directive européenne 2015/2193, connue sous le nom de MCP (Medium Combustion Plants) impose aux pays membres de nouvelles règles visant à limiter l’émission de certains polluants dans l’atmosphère. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté

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23 septembre 2018

Les évolutions réglementaires à surveiller en 2018

Une nouvelle fois cette année, Ogest vous présente les évolutions à venir en 2018. Qualité de l’air intérieur, équipements sous pression, interventions à proximité des réseaux, diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage… Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Dernier dossier Ogest relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants Dossier Ogest relatif à la refonte de la réglementation des équipements sous pression Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de

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5 février 2018

Évolutions réglementaires : bilan de l’année 2017

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018 ! Rayonnements électromagnétiques, copropriétés, établissements recevant du public, accessibilité, installations classées, lutte contre l’incendie, véhicules électriques, remontées mécaniques… Ogest vous propose un récapitulatif des principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2017. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24

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22 janvier 2018

Surfaces de ventes – Retour sur la modification des calculs d’effectifs du public

Certaines dispositions concernant la prévention du risque incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins, centres commerciaux, …) ont été modifiées par l’arrêté du 13 juin dernier et sont applicables depuis le 1er juillet 2017. La principale nouveauté est la mise en place d’un nouveau mode calcul de l’effectif théorique du public. Ogest vous propose un retour sur cette réglementation et les impacts sur vos établissements. Arrêté du 13 juin 2017 – Modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du

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14 novembre 2017