Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

Comme nous l’exposions dans un précédent article, la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée. Depuis le 20 décembre 2018, le seuil de déclaration est abaissé à 1MW.

Groupe électrogène

Afin de bénéficier du régime des droits acquis, vous devez déclarer vos installations avant le 20 décembre 2019. Si vous ne déclarez pas votre installation avant cette date, votre installation sera considérée comme neuve, et donc soumise à l’ensemble des points normatifs de la réglementation actuelle. Vous vous exposez ainsi à des travaux de mise en conformité potentiellement coûteux.

Point de vigilance – Quelles installations sont concernées ?

Vérifiez la puissance thermique de vos installations afin de voir si vous êtes concernés.

Afin de donner des ordres de grandeur, vous êtes probablement concernés si vos installations se situent aux alentours des seuils suivants :

  • Chaufferies entre 1 et 2 MW environ
  • Groupes électrogènes entre 400 et 800kVA environ

Si vos installations sont concernées contactez votre interlocuteur Ogest habituel, afin de vérifier la bonne déclaration de vos installations, ou de bénéficier d’un accompagnement pour la réaliser.

Sanctions

La sanction prévue en cas de non déclaration d’une installation classées est une amende de 5e classe, soit 7500€ par installation (18 750€ en cas de récidive).

Il pourra vous être interdit d’exploiter l’installation concernée, tant qu’elle ne sera pas mise aux normes et déclarée.

En savoir plus :