La maintenance des pompes à chaleur devient obligatoire

Les textes sont fin juillet 2020 rendent obligatoire la maintenance des pompes à chaleur.

La réglementation concerne les systèmes thermodynamiques d’une puissance :

  • comprise entre 4 kW et 70 kW
  • supérieure à 70 kW

Système thermodynamique d’une puissance comprise de 4 kW à 70 kW

A partir du 1er septembre 2020, les systèmes thermodynamiques de 4 kW à 70 kW doivent être entretenus tous les deux ans.

Les systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 doivent effectuer la première maintenance avant le 1er juillet 2022.

Cet entretien comprend :

  • un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements déjà soumis (supérieurs ou égaux à 2 kg de fluide ou à 5 tonnes équivalent CO2 suivant le type de fluide) ;
  • si besoin, un nettoyage du système thermodynamique ;
  • le réglage du système thermodynamique ;
  • des conseils portant sur
    • l’usage du système en place,
    • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement,
    • l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Cet entretien remplace le contrôle de performance énergétique des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kW.

Système thermodynamique d’une puissance comprise supérieur à 70 kW

A partir du 1er octobre 2020, les systèmes thermodynamiques supérieurs à 70 kW doivent être entretenus tous les cinq ans.

Une exception est faite lorsque l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, et que ce système de management de l’énergie concerne le système thermodynamique ou le système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule. Dans ce cas, l’inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans.

La première inspection des systèmes en place à la date du 1er juillet 2020 est effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.

Cette inspection inclue :

  • l’examen du livret CVC ;
  • l’évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques ;
  • une évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur, si les systèmes et les besoins ont changé depuis la dernière inspection ;
  • les recommandations portant sur :
    • le bon usage du système en place,
    • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation,
    • l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables ;
  • Si le système délivre du froid ou de la chaleur à travers une centrale de traitement d’air ou à travers un circuit de fluide sous pression, le bon usage de ces équipements est évalué.

Sources

Commentaires

  1. bonjour,
    je vends ma maison neuve qui a 2 ans J’ai un chauffage au sol avec une pompe a chaleur air eau de 1,5 kg de charge de fluide frigorigène, le notaire me dis que c’est obligatoire de faire contrôler le système, mais je ne vois pas de texte qui rend obligatoire tous les ans si le fluide frigorigène dépasse pas 2 kg ?

    pouvez vous m’éclairer a ce sujet ? ça me serai d’une grande aide.
    je vous en remercie par avance

  2. Bonjour,

    Quel fluide est présent dans votre système ?

  3. Et connaissez-vous la puissance de votre installation ? (puissance frigorifique)

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