Les textes sont parus fin juillet, la maintenance des pompes à chaleur est devenue obligatoire.

La réglementation concerne les systèmes thermodynamiques d’une puissance :

  • comprise entre 4 kW et 70 kW
  • supérieure à 70 kW

Système thermodynamique d’une puissance comprise de 4 kW à 70 kW

Entrée en vigueur le 1er septembre 2020, les systèmes thermodynamiques de 4 kW à 70 kW doivent être entretenus tous les deux ans.

Les systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 doivent effectuer la première maintenance avant le 1er juillet 2022.

Cet entretien inclus :

  • un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements déjà soumis (supérieurs ou égaux à 2 kg de fluide ou à 5 tonnes équivalent CO2 suivant le type de fluide) ;
  • si besoin, un nettoyage du système thermodynamique ;
  • le réglage du système thermodynamique ;
  • des conseils portant sur :
    • l’usage du système en place,
    • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement,
    • l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Cet entretien remplace le contrôle de performance énergétique des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kW, qui a été abrogé.

Système thermodynamique d’une puissance comprise supérieur à 70 kW

Entrée en vigueur le 1er octobre 2020, les systèmes thermodynamiques supérieurs à 70 kW doivent être entretenus tous les cinq ans.

Une exception est faite lorsque l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, et que ce système de management de l’énergie couvre le système thermodynamique ou le système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule. Dans ce cas, l’inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans.

La première inspection des systèmes en place à la date du 1er juillet 2020 est effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.

Cette inspection inclue :

  • l’examen du livret CVC ;
  • l’évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques ;
  • une évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur, si les systèmes et les besoins ont changé depuis la dernière inspection ;
  • les recommandations portant sur :
    • le bon usage du système en place,
    • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation,
    • l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables ;
  • Si le système délivre du froid ou de la chaleur à travers une centrale de traitement d’air ou à travers un circuit de fluide sous pression, le bon des ces équipements est évalué.

Sources