Thomas OURSEL - Dirigeant Ogest

Réglementation – 2017 : bilan sur les évolutions à venir

14 février 2017

Diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage, qualité de l’air intérieur… Cette année ne déroge pas à la règle : de nombreuses évolutions réglementaires auront lieu en 2017. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès …

Évolutions réglementaires – Bilan de l’année 2016

6 janvier 2017

Bonne année ! Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017 ! Gaz à effet de serre, accessibilité, qualité de l’air, équipements sportifs… En ce début d’année, nous vous proposons un retour sur les principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2016. Un article prochain viendra détailler les évolutions à venir. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur …

Mise en place progressive de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants à partir de 2018

24 novembre 2016

On trouve dans les bâtiments de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur (matériaux, appareils, produits, etc.). Or, cette pollution peut avoir des répercussions sur notre santé, particulièrement chez les plus jeunes. Dans notre dossier d’avril 2014, nous vous détaillions les mesures de surveillance qui devaient entrer progressivement en application à partir du 1er janvier 2015, dans les établissements accueillant des enfants. Un communiqué de presse du ministère de l’écologie avait annoncé la modification des modalités de mise en place de cette surveillance. Des précisions ont été apportées récemment. Retour sur ce dossier. Précédent dossier Ogest sur la qualité de l’air intérieur Guide explicatif …

Réfrigération et gaz à effet de serre fluorés – Le point sur les retraits programmés

19 septembre 2016

Depuis la fin des années 1970, avec la découverte du trou dans la couche d’ozone, il est reconnu que l’utilisation des fluides frigorigènes a un impact important sur l’environnement. Les accords de Montréal, signés en 1987, dont le but était de protéger la couche d’ozone, et le protocole de Kyoto, en 2005, dont le but était de limiter les effets de serre, ont mis en place un certain nombre de règles dans l’utilisation des différents gaz fluorés. Où en est-on ? Depuis, les réglementations ont évolué : CFC, HCFC, HFC, PFC… Où en est-on de l’utilisation de ces différents gaz, et dans …

Ad’AP (agendas d’accessibilité programmée) – Quelles sanctions en cas de retard ?

1 août 2016

Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP de 5ème catégorie qui n’aurait pas respecté au 1er janvier 2015 les obligations d’accessibilité peut se voir sanctionné d’une amende pénale de 45 000 €. Or, comme nous le rappelions dans cet article, le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet d’éviter cette sanction, à condition que celui-ci ait été effectué avant le 27 septembre 2015. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 définit désormais les modalités de contrôle ainsi que les sanctions prévues en cas de non dépôt constaté de l’Ad’AP. Quels sont les risques ? Quelles sont les étapes de ce contrôle ? Quelles sanctions …