Depuis la fin des années 1970, avec la découverte du trou dans la couche d’ozone, il est reconnu que l’utilisation des fluides frigorigènes a un impact important sur l’environnement. Les accords de Montréal, signés en 1987, dont le but était de protéger la couche d’ozone, et le protocole de Kyoto, en 2005, dont le but était de limiter les effets de serre, ont mis en place un certain nombre de règles dans l’utilisation des différents gaz fluorés. Où en est-on ? Depuis, les réglementations ont évolué : CFC, HCFC, HFC, PFC… Où en est-on de l’utilisation de ces différents gaz, et dans …
Auteur/autrice : Thomas OURSEL
Ad’AP (agendas d’accessibilité programmée) – Quelles sanctions en cas de retard ?
Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP de 5ème catégorie qui n’aurait pas respecté au 1er janvier 2015 les obligations d’accessibilité peut se voir sanctionné d’une amende pénale de 45 000 €. Or, comme nous le rappelions dans cet article, le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet d’éviter cette sanction, à condition que celui-ci ait été effectué avant le 27 septembre 2015. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 définit désormais les modalités de contrôle ainsi que les sanctions prévues en cas de non dépôt constaté de l’Ad’AP. Quels sont les risques ? Quelles sont les étapes de ce contrôle ? Quelles sanctions …
Évolution des modalités de contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques employant des gaz à effet de serre fluorés
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’utilisation de certains gaz à effet de serre ou appauvrissant la couche d’ozone est encadrée. Afin de minimiser les risques de relâchement dans l’atmosphère de ces gaz, les équipements frigorifiques et climatiques sont soumis à des contrôles d’étanchéité périodiques. Jusqu’à maintenant, la fréquence de ces contrôles, définie par l’arrêté du 7 mai 2007, était uniquement déterminée par la quantité de fluide présente dans l’installation et par la présence ou l’absence d’un système de détection de fuites (également appelé contrôleur d’ambiance), selon le tableau suivant : Charge en fluide frigorigène En l’absence de dispositif de …
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Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2016
Accessibilité, installations classées, audits énergétiques… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires auront lieu cette année 2016. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu et impacteront cette année. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des …
