Étiquette : Réglementaire

Évolutions réglementaires : bilan de l’année 2017

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018 ! Rayonnements électromagnétiques, copropriétés, établissements recevant du public, accessibilité, installations classées, lutte contre l’incendie, véhicules électriques, remontées mécaniques… Ogest vous propose un récapitulatif des principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2017. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24

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22 janvier 2018

Surfaces de ventes – Retour sur la modification des calculs d’effectifs du public

Certaines dispositions concernant la prévention du risque incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins, centres commerciaux, …) ont été modifiées par l’arrêté du 13 juin dernier et sont applicables depuis le 1er juillet 2017. La principale nouveauté est la mise en place d’un nouveau mode calcul de l’effectif théorique du public. Ogest vous propose un retour sur cette réglementation et les impacts sur vos établissements. Arrêté du 13 juin 2017 – Modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du

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14 novembre 2017

Mise en place du registre public d’accessibilité – Êtes-vous prêt ?

L’accès à l’ensemble des services pour le plus grand nombre est au cœur des préoccupations. De nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu ces dernières années, afin d’avancer dans ce sens (dispositions constructives, adaptations des bâtiments et des infrastructures, etc.). Afin d’améliorer la transparence sur les actions mises en place ou programmées, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition de tous, au sein des établissements recevant du public. Toutes les catégories d’ERP sont concernées. Ogest vous accompagne !Vous souhaitez mettre simplement votre diagnostic d’accessibilité à disposition de votre public ?Contactez-nous, ou adressez-vous à votre interlocuteur Ogest habituel. Les points d’arrêt de transport collectif

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8 août 2017

Performance énergétique des bâtiments tertiaires et publics – mise en application de nouveau en attente.

Comme nous l’écrivions dans un récent article, le secteur du bâtiment représente une part importante de notre empreinte énergétique. Afin de diminuer celle-ci, la loi Grenelle 2 a mis en place de nombreuses dispositions, dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur. C’est le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ou publics existants, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Ogest vous propose un retour sur les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte LOI n° 2010-788 du

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6 juillet 2017

Individualisation des frais de chauffage collectif en copropriété

En 2015, le secteur du bâtiment est, avec 45% de la consommation d’énergie finale totale, la première source de dépense énergétique française. La réduction de notre empreinte énergétique globale passe donc par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ce secteur. Le titre II de la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » (TECV) est ainsi entièrement consacré aux économies d’énergie dans les bâtiments, neufs et anciens. La sobriété des bâtiments passe à la fois par l’amélioration des installations (rénovation et construction) mais également par la rationalisation des usages. C’est dans cette démarche que s’inscrit la mise en place de l’individualisation des frais de

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3 mai 2017