Étiquette : Veille réglementaire

Rappel échéance amiante 2021

Au 1er février 2021, l’ensemble des Dossiers Techniques Amiante (DTA) antérieurs au 1er janvier 2013 doivent être actualisés. En effet, au début de l’année 2013, les modalités de repérage des matériaux amiantés ont été mises à jour. Les produits de la liste B ont été ajoutés à la liste des matériaux à recensés. Un repérage complémentaire doit être effectué, pour compléter les anciens repérages, qui se concentraient sur les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds). Cette actualisation est indépendante de toute transaction immobilière. Sur Ogest, la mise à jour de votre DTA est matérialisée sur la ligne «  Mise à

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26 novembre 2020

Prise en main d’un bâtiment par Ogest

Le Vendredi 11 Septembre 2020, Alban RAIMBAULT réalise la visite de site de deux bâtiments pour le compte d’Aréas Assurances. En quoi consiste la visite du site ? La visite de site sert à recenser toutes les installations techniques. Ce qui permet de dresser une liste d’obligations de maintenance et de contrôle. Aréas Assurances est propriétaire d’un bâtiment habitation où est implanté un ERP (Établissement Recevant du Public) : Les Caves Saint Sabin, ERP de type P (salles de danse et salles de jeux, etc.). L’ERP est soumis à un contrôle strict car l’établissement reçoit du public en sous-sol. Ce lieu atypique

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16 octobre 2020

Retrait des transformateurs contenant des pyralènes (PCB)

Les pyralènes, qu’est-ce que c’est ? Les mélanges dits PCB, ou pyralènes, sont des fluides diélectriques. On les retrouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs. Ils ont une forte toxicité pour l’homme et pour l’environnement. Ces fluides sont les suivants : polychlorobiphényles, polychloroterphényles, monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, monométhyl-dichloro-diphényl méthane, monométhyl-dibromo-diphényl méthane. Depuis 2013, il est interdit de détenir des appareils dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm. Échéances de retrait Le retrait des appareils contenant plus de 50 ppm a commencé en 2017. Il s’échelonne selon trois dates : Lorsque l’on possède un tel appareil, il est possible de  procéder à son retrait ou de le décontaminer, en abaissant

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19 février 2020

Évolutions réglementaires à anticiper en 2020

Qualité de l’air, décret tertiaire, pyralène… Cette année encore, de nombreuses contraintes réglementaires évoluent. Réalisons un point sur les textes entrant en vigueur. Surveillance de la qualité de l’air (1) La qualité de l’air des établissements accueillant des enfants doit être évaluée. Entrée en vigueur Les écoles et crèches doivent mettre en place ces mesures au 1er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées au 1er janvier 2020. La surveillance consiste à : Évaluer les moyens d’aération des bâtiments ; Évaluer la qualité de l’air, au travers de (au choix) : la mise en place d’un programme d’actions de prévention la réalisation d’un

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13 février 2020