Catégorie : Réglementaire

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or l’utilisation de ces véhicules est fortement dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou au travail. Pour la recharge au travail et au domicile, la loi n°2010-788, portant engagement pour l’environnement, a introduit, dans son article 57, des mesures destinées à faciliter la recharge de ces véhicules dans les bâtiments d’habitation collectifs et de bureaux équipés de places de stationnement

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.). Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques et de l’asthme. Afin de lutter contre la pollution de l’air dans les établissements recevant des enfants, de nouvelles obligations entrent en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2015. Décret n°

Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L612-1 du code de commerce sont tenues de réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique satisfaisant à des critères définis par voie réglementaire, établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents, des activités exercées par elles en France (article L233-1 du code de l’énergie). Article L612-1 du code de commerce Article L233-1 du code de l’énergie Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013