Catégorie : Réglementaire

Bilan des évolutions réglementaires sur l’année 2019

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2020 ! Registre des copropriétés, sécurité du travail, moyens de secours, rayonnements ionisants, substances cancérigènes, modification de seuils ICPE… De nombreuses contraintes réglementaires ont évolué en 2019. → Retour sur les principaux changements. Registre national des copropriétés(1) – L’immatriculation des copropriétés Le registre national des copropriétés a pour objet de recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation et de connaître l’état de ce parc. La procédure, totalement dématérialisée, permet de procéder, en ligne, à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire. Ce registre est tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’ensemble des copropriétés sont

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15 janvier 2020

Installations de combustion classées – Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019 Comme nous l’exposions dans un précédent article, la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée. Depuis le 20 décembre 2018, le seuil de déclaration est abaissé à 1MW. Afin de bénéficier du régime des droits acquis, vous devez déclarer vos installations avant le 20 décembre 2019. Si vous ne déclarez pas votre installation avant cette date, votre installation sera considérée comme neuve, et donc soumise à l’ensemble des points normatifs de la réglementation actuelle. Vous vous exposez ainsi à des travaux de mise en conformité potentiellement coûteux. Point de vigilance – Quelles

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14 novembre 2019

Espace sécurisé en ligne des documents de copropriété – Documents à fournir

Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, celui-ci doit proposer une solution dématérialisée de diffusion des documents. L’assemblée générale statue sur la mise en place de cet accès. Un décret précise la liste des documents qui doivent être mis à disposition. Le syndic doit les mettre à disposition avant le 1er juillet 2020. Parmi ces documents, l’on retrouve : La liste complète est disponible dans le décret du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Trois niveaux de diffusion des informations sont prévus : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 – Fixant le statut

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24 octobre 2019

Risque amiante – Précision des règles du repérage amiante avant travaux

L’amiante est un isolant possédant un grand pouvoir de résistance au feu. Il est utilisé dans la construction depuis la fin du XIXe siècle. Depuis le début du XXe siècle, l’inhalation de fibres d’amiante est reconnue comme source de nombreuses pathologies. L’amiante est reconnu comme source de maladie professionnelle depuis le décret n°50-1082 du 31/08/1950. Les phases de travaux, susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, doivent donc être particulièrement surveillées. La réglementation évolue aujourd’hui afin d’améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs à ce risque mortel. Quelles nouveautés avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ? Le donneur d’ordre doit obligatoirement communiquer, dès la phase de consultation : une liste des immeubles ou parties

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17 septembre 2019

Rayonnements ionisants – Retour sur les évolutions de la réglementation radon

Le radon est un gaz radioactif naturel provenant du sol qui s’infiltre dans les bâtiments des régions à risques. Il s’accumule dans les locaux qui sont mal ventilés. Les occupants peuvent l’inhaler et être sujets au cancer du poumon. C’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, la population française est exposée en moyenne à 4,5 mSv/an (dosimétrie en absorption) aux rayonnements ionisants et le radon représente 32%(1) de cette exposition. C’est la deuxième source d’exposition, après celle d’origine médicale, qui est de 35%(1). Les paramètres suivants déterminent notre exposition au radon : le lieu et la contenance

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9 juillet 2019