Catégorie : Réglementaire

Les règles de prévention des accidents de travail dans les grues sont définies par les comité technique nationale des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B). Le 25 octobre 2016, cet organisme paritaire, dépendant de l’assurance maladie – risques professionnels, a émis une nouvelle recommandation s’appliquant aux conditions de travail des conducteurs de grues. Cette nouvelle recommandation, R495, vient remplacer l’ancienne recommandation, R459, qui imposait un accès motorisé à partir de 60m. Ainsi, cet accès motorisé doit maintenant être mis en place : Depuis le 1er janvier 2017, pour les grues possédant une cabine de commande située à plus de 50m d’ascension. Depuis

Le registre national des copropriétés a pour objet de recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation et de connaître l’état de ce parc. La procédure, totalement dématérialisée, permet de procéder, en ligne, à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire. Ce registre est tenu par l’agence nationale de l’habitat (Anah). La loi Alur, adoptée le 24 mars 2016, prévoyait une entrée en vigueur des mesures échelonnée. Ainsi, en fonction de leur taille, les copropriétés avaient différentes échéances pour s’y inscrire : 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots 31/12/2017 pour les copropriétés de plus de 50