Catégorie : Réglementaire

Réglementation – 2017 : bilan sur les évolutions à venir

Diagnostic technique global, champs électromagnétiques, chauffage, qualité de l’air intérieur… Cette année ne déroge pas à la règle : de nombreuses évolutions réglementaires auront lieu en 2017. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires à venir. Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès

14 février 2017

Évolutions réglementaires – Bilan de l’année 2016

Bonne année ! Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017 ! Gaz à effet de serre, accessibilité, qualité de l’air, équipements sportifs… En ce début d’année, nous vous proposons un retour sur les principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2016. Un article prochain viendra détailler les évolutions à venir. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur

6 janvier 2017

Mise en place progressive de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants à partir de 2018

On trouve dans les bâtiments de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur (matériaux, appareils, produits, etc.). Or, cette pollution peut avoir des répercussions sur notre santé, particulièrement chez les plus jeunes. Dans notre dossier d’avril 2014, nous vous détaillions les mesures de surveillance qui devaient entrer progressivement en application à partir du 1er janvier 2015, dans les établissements accueillant des enfants. Un communiqué de presse du ministère de l’écologie avait annoncé la modification des modalités de mise en place de cette surveillance. Des précisions ont été apportées récemment. Retour sur ce dossier. Précédent dossier Ogest sur la qualité de l’air intérieur Guide explicatif

24 novembre 2016

Réfrigération et gaz à effet de serre fluorés – Le point sur les retraits programmés

Depuis la fin des années 1970, avec la découverte du trou dans la couche d’ozone, il est reconnu que l’utilisation des fluides frigorigènes a un impact important sur l’environnement. Les accords de Montréal, signés en 1987, dont le but était de protéger la couche d’ozone, et le protocole de Kyoto, en 2005, dont le but était de limiter les effets de serre, ont mis en place un certain nombre de règles dans l’utilisation des différents gaz fluorés. Où en est-on ? Depuis, les réglementations ont évolué : CFC, HCFC, HFC, PFC… Où en est-on de l’utilisation de ces différents gaz, et dans

19 septembre 2016

Ad’AP (agendas d’accessibilité programmée) – Quelles sanctions en cas de retard ?

Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP de 5ème catégorie qui n’aurait pas respecté au 1er janvier 2015 les obligations d’accessibilité peut se voir sanctionné d’une amende pénale de 45 000 €. Or, comme nous le rappelions dans cet article, le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet d’éviter cette sanction, à condition que celui-ci ait été effectué avant le 27 septembre 2015. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 définit désormais les modalités de contrôle ainsi que les sanctions prévues en cas de non dépôt constaté de l’Ad’AP. Quels sont les risques ? Quelles sont les étapes de ce contrôle ? Quelles sanctions

1 août 2016

Évolution des modalités de contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques employant des gaz à effet de serre fluorés

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’utilisation de certains gaz à effet de serre ou appauvrissant la couche d’ozone est encadrée. Afin de minimiser les risques de relâchement dans l’atmosphère de ces gaz, les équipements frigorifiques et climatiques sont soumis à des contrôles d’étanchéité périodiques. Jusqu’à maintenant, la fréquence de ces contrôles, définie par l’arrêté du 7 mai 2007, était uniquement déterminée par la quantité de fluide présente dans l’installation et par la présence ou l’absence d’un système de détection de fuites (également appelé contrôleur d’ambiance), selon le tableau suivant : Charge en fluide frigorigène En l’absence de dispositif de

1 juillet 2016

Évolutions réglementaires – Ce qui change en 2016

Accessibilité, installations classées, audits énergétiques… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires auront lieu cette année 2016. Ogest vous propose un tour d’horizon des évolutions réglementaires qui auront lieu et impacteront cette année. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des

15 février 2016

Évolutions réglementaires – Retour sur l’année 2015

Mise en accessibilité des ERP, audit énergétique, modification des rubriques ICPE… De nombreuses nouvelles évolutions réglementaires ont eu lieu en 2015. Retour sur les principaux changements. Dossier Ogest relatif à la mise en conformité des contrats d’ascenseurs Dossier Ogest relatif à la recharge des véhicules dans les bâtiments Dossier Ogest relatif à la mise en place des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation. Dossier Ogest relatif à la déclaration de mise en service en ligne des équipements sous pression. Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 Règlement CE n°842/2006 définissant les gaz à effet de serre concernés Règlement CE

30 décembre 2015

Accessibilité des personnes en situation de handicap – Nouvelles obligations de formation pour les ERP

Afin d’améliorer la qualité de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux établissements recevant du public, une nouvelle formation des personnels d’accueil doit être réalisée. Cette obligation se positionne dans la volonté de lutter contre les discriminations et de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’ensemble des bâtiments (voir par exemple notre dernier article sur l’Ad’AP). Article L4142-3-1 du code du travail Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées – Article 12 Loi n°

6 novembre 2015